CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA
www.shop-orchestra.com

Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation qui s’appliquent entre :
La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, à Saint Aunès (34130), immatriculée en France au RCS de Montpellier sous le numéro B 398 471 565, N° de TVA intracommunautaire : FR93398471565, ci-après dénommée «Orchestra»
Et
Toute personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant et/ou souhaitant utiliser le site internet www.shop-orchestra.com, et effectuer un achat à titre non professionnel sur ledit site, ci-après dénommée «l’Utilisateur».

separateur

1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services de l’enseigne Orchestra-Prémaman.
Le fait de procéder à une commande internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales applicables aux ventes en ligne par l’Utilisateur du site.

Pour justifier votre acceptation de ces conditions, vous devez cocher la case "Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente Orchestra" du Site Internet avant de passer votre commande.

ORCHESTRA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de vente.

Si l’Utilisateur refuse d’accepter lesdites Conditions Générales de Vente, il ne pourra acheter aucun produit sur le Site Internet de la société Orchestra.

L’Utilisateur est informé que quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence, le présent contrat est soumis au droit français.

Les présentes ont été mise à jour le 24/06/2016 et annulent et remplacent les conditions générales de vente antérieures de www.shop-orchestra.com et de www.orchestra.fr qui demeurent applicables pour les commandes passées avant la date du 24/06/2016. Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur internet.

Pour toute question et notamment pour obtenir copie des Conditions applicables lors votre commande si vous n’en avez pas gardé de copie, n’hésitez pas à contacter le service client Orchestra :

  • Par téléphone : 09.69.32.33.01 pour la France métropolitaine et au +33.499.51.50.32 pour l’étranger
  • Par notre formulaire de contact sur www.shop-orchestra.com

separateur

2 - PRODUITS 

  • Les produits qui sont proposés à la vente sur le site www.shop-orchestra.com le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d’impossibilité de livrer le produit, Orchestra informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais par email. L’Utilisateur pourra alors annuler la commande et se faire rembourser du prix du produit dans un délai de quatorze (14)  jours suivant son annulation de commande. Certains produits, dénommés «séries limitées», sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l’objet d’un réassortiment. Ces dispositions ne privent toutefois pas l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation. Orchestra fait connaître à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Orchestra invite l’Utilisateur à lire attentivement ces caractéristiques. Ces caractéristiques concernent : la taille, la couleur, la matière, l’entretien, la forme.

  • Lors de la livraison, l’article choisi sera accompagné de l’ensemble de sa documentation descriptive et des conseils d’entretien. L’Utilisateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photographie.

separateur

3 - PRIX 

  • Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’Utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.

  • Orchestra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

separateur

4 - PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande :

  • par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits sera automatiquement remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.

  • par BANCONTACT/MISTERCASH : Mode de paiement multibanques. Si vous disposez d'une carte Bancontact/MisterCash et de l'outil de sécurité Webbanking (Card Reader) fourni par votre banque, vous pourrez régler vos achats sur notre site Internet en précisant simplement votre numéro de carte et sa date d'expiration.

  • par VIREMENT : Sur internet (NETbanking) via ING Home pay, Belfius, CBC , KBC, Giropay, Ideal, Sofort.  Avec ce mode de paiement, vous êtes dirigés automatiquement vers votre Webbanking via notre partenaire Ingenico afin de payer votre commande en toute sécurité.

  • avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigés sur votre compte PayPal.
En tout état de cause ORCHESTRA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
    • litige existant avec l'Utilisateur
    • non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Utilisateur
    • refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

separateur

5 - SÉCURISATION DU PAIEMENT

  • Pour la sécurité de ses transactions, Orchestra collabore avec Ingenico, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié PCI DSS. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes. Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à Orchestra.

  • Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse des cartes bancaires. Toute opération frauduleuse sera notifiée par l’Utilisateur à sa banque ou à l’établissement émetteur de sa carte. 

separateur

6 - LA COMMANDE 

  • 6.1 - Identification préalable 

L’Utilisateur peut passer commande sur le site www.shop-orchestra.com. Seules les cartes Club souscrites en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne,  Grèce, Italie, Maroc, La Réunion, L’ile Maurice, la Suisse peuvent permettre de passer commande sur le site www.shop-orchestra.com avec une livraison en France métropolitaine, en Belgique et en Espagne :

    • en France Métropolitaine et Corse si l’achat se fait via la version française www.fr.shop-orchestra.com
    • en Belgique si l’achat se fait via la version belge www.be.shop-orchestra.com
    • en Espagne , sur la péninsule uniquement, si l’achat se fait via la version espagnole www.es.shop-orchestra.com
    • Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email, et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur doit créer un compte. Il peut utiliser sa carte Club et bénéficier des prix Club après l’activation de sa carte lors de sa création de compte

  • 6.2 Enregistrement et validation de la commande 

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ORCHESTRA.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

ORCHESTRA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ORCHESTRA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Orchestra se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur en cas de factures impayées ou d’insolvabilité et éventuellement de résilier son compte d’Utilisateur du site www.shop-orchestra.com, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

separateur

7 - LA LIVRAISON 

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

    • « Livraison en magasin ORCHESTRA, gratuite. » Le colis sera livré dans le magasin de votre choix , proposé en sélection lors de votre commande. Vous serez avisé via un email lors de la réception du colis en magasin, dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de notre entrepôt.

    • « SO Colissimo » à votre domicile (coût : 5,90€, 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

    • « SO Colissimo » dans votre bureau de poste (coût : 5,90€, 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

    • « SO Colissimo » chez un commerçant (coût : 5,90€, 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste. Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

    • « Livraison en magasin ORCHESTRA, gratuite.» Le colis sera livré dans le magasin de votre choix , proposé en sélection lors de votre commande. Vous serez avisé via un email lors de la réception du colis en magasin, dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition de notre entrepôt.

    • « SO Colissimo » à votre domicile (coût : 5,90€, 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

    • « SO Colissimo » dans votre bureau de poste (coût : 5,90€, 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

    • « SO Colissimo » chez un commerçant (coût : 5,90€, 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste. Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

    • « Livraison en magasin ORCHESTRA, gratuite. » Le colis sera livré dans le magasin de votre choix , proposé en sélection lors de votre commande. Vous serez avisé via un email lors de la réception du colis en magasin, dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition de notre entrepôt.
    • « A votre domicile via SEUR » (coût : 3,90€, 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits au transporteur), la livraison est effectuée par le transporteur.
  • 7.4. Conditions de livraison
    • 7.4.1 : pour la France et la Belgique, via SO COLISSIMO de La Poste :

Si le colis n'a pu être livré à votre domicile, suite à 2 passages et avis préalables par email ou sms, un avis de mise en instance est déposé par La Poste dans la boîte aux lettres. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de poste où l’utilisateur peut retirer son colis. Son colis est disponible 15 jours à compter du lendemain du dépôt de l'avis de passage. Au-delà le colis sera retourné à Orchestra. Retrait au bureau de poste sur présentation d'une pièce d'identité.

Si votre colis n'a pu être retiré dans l’un des bureaux de poste ou réseaux de commerçants, sous un délai de 15 jours suite à 3 rappels préalables par email ou sms, votre colis sera retourné à Orchestra. Le retrait au bureau de poste ou dans le réseau de commerçants se fait sur présentation d'une pièce d'identité.

    • 7.4.2 : pour l’Espagne, via SEUR
Si le colis n'a pu être livré à votre domicile, suite à 2 passages et avis préalables par email ou sms, un avis de mise en instance est déposé par SEUR dans votre boîte aux lettres. Cet avis indiquera les coordonnées de l’agence où l’utilisateur peut retirer son colis. Son colis est disponible 15 jours à compter du lendemain du dépôt de l'avis de passage. Au-delà le colis sera retourné à Orchestra. Retrait aux agences de SEUR sur présentation d'une pièce d'identité.
  • 7.5. Retards de livraison 

En cas de retard de plus de sept (7) jours ouvrés après la date maximale de livraison indiquée lors de la commande, et sauf cas de force majeure, l’Utilisateur pourra annuler sa commande en contactant le service client soit par téléphone au 09 69 32 33 01 pour la France métropolitaine (coût d'un appel local) ou au + 33 499 51 50 32 (coût d'un appel international) pour l'étranger, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 19h00 ou via notre formulaire de contact depuis la rubrique contactez-nous sur le site internet www.shop-orchestra.com Dans ce cas, l’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

  • 7.6 Vérification de la livraison 

L’Utilisateur est tenu de contrôler l’état et le contenu du colis qu’il reçoit et de vérifier qu’il est bien conforme à sa commande. Si le colis est endommagé ou présente des traces d’ouverture, l’Utilisateur doit impérativement émettre des réserves ou des réclamations voire le refuser. Les réserves, réclamations ou refus doivent être adressés au Service Client Orchestra à l’adresse suivante :

    • Pour la France : ORCHESTRA -Service Client/RETOUR - 200, Avenue des Tamaris ‐ St Aunès CS 80200 - 34134 Mauguio  – France
    • Pour l’Espagne : ORCHESTRA - Servicio de devolución - CC Parque Sur - Avda. Gran Bretaña S/N (Local 34) - 28 919 - LEGANÉS , MADRID - ESPAGNE
    • Pour la Belgique : ORCHESTRA – Service de retour /Weiveldlaan 35 G-H - 1930 ZAVENTEM -Belgique

Si aucune réserve n’a été émise à la livraison du colis ou lors de la réception du colis par l’Utilisateur, Orchestra ne sera pas en mesure de procéder à une indemnisation ou une annulation de la commande. Il est rappelé que le droit de rétractation ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.

separateur

8 - RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L121‐20 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut, dans les trente (30) jours calendaires qui suivent la réception de sa commande, exercer son droit de retour. Si le délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’Utilisateur peut exercer son droit de retour le premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit se rendre sur le site www.shop-orchestra.com, dans la rubrique « Mon compte », « Mes commandes » puis « Effectuer un retour », sélectionner l’article à retourner et indiquer le motif du retour. L’Utilisateur devra alors télécharger le bon de retour et l’imprimer pour le joindre au colis. L’Utilisateur a trente (30) jours calendaires, cachet de la poste faisant foi, à compter de la réception de sa commande pour renvoyer, à ses frais, le produit neuf correctement emballé. A l’expiration de ce délai, Orchestra se réserve le droit de refuser le retour du colis. Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :

  • Pour la France : ORCHESTRA - Service Logistique/RETOUR - 200, Avenue des Tamaris ‐ St Aunès CS 80200 - 34134 Mauguio  – France
  • Pour l’Espagne : ORCHESTRA - Servicio de devolución - CC Parque Sur - Avda. Gran Bretaña S/N (Local 34) - 28 919 - LEGANÉS , MADRID - ESPAGNE
  • Pour la Belgique : ORCHESTRA – Service de retour /Weiveldlaan 35 G-H - 1930 ZAVENTEM -Belgique

Si le retour se fait en magasin, il n’est pas nécessaire de créer un bon de retour et il faudra présenter l’email de confirmation de commande, ainsi que la Carte Club si l’Utilisateur est adhérent. Il sera possible d’échanger les articles, bénéficier d’un avoir ou se faire rembourser. 
Les frais de retour des articles par voie postale sont à la charge de l’Utilisateur sauf dans les cas ci‐après définis, auxquels cas l’Utilisateur se verra rembourser les frais de retour :

    • Si le produit expédié est défectueux à l’origine.
    • Si le produit retourné est un produit non commandé, du fait d’une erreur de préparation.
    • Si le client fait usage de son droit de rétractation en remplissant le formulaire qui se trouve ici dans le délai de 14 jours francs.

Tout article incomplet, abîmé, taché, porté ou utilisé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

separateur

9 - REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE D’UN ARTICLE

L’Utilisateur sera remboursé dans un délai moyen de sept (7) jours et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis par Orchestra, par crédit sur le compte bancaire qui a servi au paiement de la commande. En cas de retour abusif par l’Utilisateur, Orchestra se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Tout article acheté sur le site internet www.shop-orchestra.com peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en magasin, en France, Belgique ou Espagne, selon les conditions préalablement citées.
L’échange peut être réalisé en magasin sous un délai de 30 jours à réception du colis.
Le remboursement peut être effectué sous un délai de 30 jours à réception du colis.

separateur

10 - GARANTIES 

Sans préjudice de son droit de rétractation, l’Utilisateur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus sur le site www.shop-orchestra.com. L’Utilisateur pourra se faire rembourser les produits dans l’éventualité où ils seraient considérés comme non conformes ou comprenant un vice caché. Les réclamations sont effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception au Service client Orchestra à l’adresse suivante :

  • Pour la France : ORCHESTRA - Service Client/DEFECTUEUX - 200, Avenue des Tamaris ‐ St Aunès CS 80200 - 34134 Mauguio  – France
  • Pour l’Espagne : ORCHESTRA - Servicio de devolución - CC Parque Sur - Avda. Gran Bretaña S/N (Local 34) - 28 919 - LEGANÉS , MADRID - ESPAGNE
  • Pour la Belgique : ORCHESTRA – Service de retour /Weiveldlaan 35 G-H - 1930 ZAVENTEM -Belgique

separateur

11 - RESPONSABILITÉS

Orchestra est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance, même lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires de services, sans préjudice de son recours à leur encontre. Toutefois, Orchestra est exonéré de sa responsabilité s’il prouve que la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité d’Orchestra ne peut être engagée pour différents dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment la présence de virus informatique ou d’intrusion extérieure, ou tout cas de force majeure.

separateur

12 - DISPONIBILITÉ DES COMMANDES INTERNET EN MAGASIN

Le client dispose d’un délai de six mois, à compter de la mise à disposition de sa commande en magasin pour retirer son achat. Passé ce délai, le colis est considéré comme définitivement abandonné et fait l’objet d’un retour au Siège Social.

separateur

13 - REPRISE D’UN ARTICLE DÉFECTUEUX 

Pendant le délai d’un mois suivant la livraison du produit, le client pourra se faire rembourser un article défectueux, sur simple demande selon les modalités suivantes :

Le client dispose de la possibilité de retourner l’article en question en magasin en Belgique ou Espagne, ce retour sera fait par lettre ou colis à l'adresse suivante :

  • Pour la France : ORCHESTRA - Service Client/DEFECTUEUX - 200, Avenue des Tamaris ‐ St Aunès CS 80200 - 34134 Mauguio  – France
  • Pour l’Espagne : ORCHESTRA - Servicio de devolución - CC Parque Sur - Avda. Gran Bretaña S/N (Local 34) - 28 919 - LEGANÉS , MADRID - ESPAGNE
  • Pour la Belgique : ORCHESTRA – Service de retour /Weiveldlaan 35 G-H - 1930 ZAVENTEM -Belgique

L’article sera alors soumis à l’expertise du Service Qualité qui jugera du bien-fondé de la demande.
Si la réponse est positive, l’indemnisation du Client se fera sous forme de chèque cadeau, y compris pour les frais de ports engagés pour le retour de l’article sous réserve d’en fournir le justificatif.

separateur

14 - COMMENT ADHÉRER AU CLUB ORCHESTRA ?

  • 14.1.
L'adhésion au Club Orchestra peut se faire en magasin, dans les magasins à l'enseigne Orchestra participant, en France, au Luxembourg, en Belgique, en Espagne, en Suisse, en Grèce, au Maroc, au Canada, à l’Ile Maurice, à l’IIe de la Réunion, en Allemagne et en Arabie Saoudite. Cette liste de magasins est consultable dans les magasins participant et sur le site www.shop-orchestra.com. L’adhésion au Club Orchestra peut aussi se faire sur le site internet www.shop-orchestra.com sous réserve de l’achat d’un article au minimum, ainsi que sur le site listedenaissance.orchestra.fr, sans obligation d’achat. Vous pouvez aussi opter pour une carte Visa Club Orchestra, sous réserve d’acceptation de votre dossier par notre banque partenaire, dans les magasins français de Pérols, Saint Aunès, Epagny, Moulins les Metz, Marseille Terrasses du Port, Mondeville, Orgeval, Toulon, Villeneuve d’Ascq, Blois Vineuil, St Herblain, Chambray les Tours, Biganos, Gennevilliers, Frouard, Niort, Brest, St Maximin-Creil, Schweighouse Haguenau, Saint Avold, Tollevast-Cherbourg et Le Vigen-Limoges (voir conditions en magasins).
  • 14.2.
L'adhésion au Club Orchestra donne lieu à la remise immédiate d'une carte de membre dite « Carte Club », moyennant le paiement d’une cotisation ci-dessous définie pour une durée d'une année ou de deux ans à compter de sa date d'achat.

L'adhésion annuelle au Club Orchestra est de :
    • 30€ en France, Belgique, Luxembourg, Espagne et Grèce,
    • 40 CHF en Suisse
    • 30 TL en Turquie
    • 300 DHS au Maroc
    • Rs. 800 à l’Ile Maurice
    • 40 $ CAD au Canada
    • 30€ en Allemagne
    • 300 RAS en Arabie Saoudite.
    • Tunisie : 65 TND
    • Algérie : 4 000 DZD
    • Croatie : 17 €
    • République tchèque : 750 CZK
    • Emirats Arabes Unis : 300 AED
    • Russie : 1 000 roubles
L'adhésion bisannuelle est de 55 € en France : cette adhésion n'est réalisable qu'en magasin et dans ce pays. Elle n'est pas commercialisée sur le site www.shop-orchestra.com.
La Carte Club doit comporter le nom, le prénom, une photographie claire permettant l'identification de l'adhérent, une date de création (ou d'expiration) et un numéro unique d'identification. En cas de non présentation d’une carte remplissant ces conditions, le magasin se verra dans l'obligation de refuser d'appliquer les prix Club.
Dans le cadre d’une adhésion via une carte Visa Club Orchestra, vous recevrez votre carte par courrier postal et vous bénéficierez d’un renouvellement tacite de l’adhésion au Club de 30€ par an. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit de résiliation de votre adhésion au Club en nous faisant une demande auprès du service client ( visa@orchestra-premaman.com). Si vous souhaitez seulement résilier votre carte de paiement VISA, tout en restant membre du Club, merci de contacter : CREDIT AGRICOLE Consumer Finance – Agence service client Orchestra – BP 50075 – 77 213 Avon Cedex.
  • 14.3.
L'adhésion au Club n'entraîne aucune autre obligation d'achat lorsqu'elle est souscrite dans les magasins participant ou sur le site listedenaissance.orchestra.fr, mais ne peut être souscrite sur www.shop-orchestra.com qu'au moment de l'achat d'un article au minimum. Il n'y a aucun autre volume d'achat minimum ni en magasin dans les magasins participant, ni sur www.shop-orchestra.com, ni sur listedenaissance.orchestra.fr. Sur la boutique en ligne www.shop-orchestra.com, chaque adhésion au Club Orchestra permet de réaliser 1000 € d'achat à prix Club par an ou de réaliser 2000 € d'achat à prix Club pour la carte bisannuelle.
  • 14.4.
Le nouvel adhérent dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours pour se faire rembourser son adhésion, et ce sur demande auprès du Service Client. L'adhérent aura le choix de se faire rembourser l'intégralité des articles achetés au prix Club et du coût éventuel de livraison dans ce délai de 14 jours (tous les articles, qu'ils aient été achetés dans les magasins Orchestra ou sur www.shop-orchestra.com). Il ne pourra pas conserver les articles, ni payer la différence de prix et s'il le souhaite il est libre de repasser une commande sur www.shop-orchestra.com, ou faire un achat en magasin à prix Boutique. Le Service Client sera en mesure de vérifier dans les systèmes si l'intégralité des tickets de caisse et justificatifs de commandes web et donc des articles, a été restituée par le client.

Pour exercer ce droit, il doit contacter le Service Client Orchestra via le formulaire de contact du site internet www.shop-orchestra.com. En cas d’exercice du droit de rétractation par téléphone, Orchestra confirmera par email à l’utilisateur la prise en compte de sa rétractation dans un délai maximum de 24  heures suivant l’appel téléphonique. Un formulaire de rétractation est téléchargeable ici. L'Utilisateur sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de rétractation, et en tout état de cause après restitution des biens ou sur fourniture d’un justificatif probant de réexpédition des marchandises à la société Orchestra.

A l'expiration de ces délais de rétractation, l'adhésion au Club Orchestra est définitive jusqu'au terme échu.
  • 14.5.
L'Adhérent communique obligatoirement au moment de l'adhésion une adresse email valide et un numéro de téléphone portable valide. Orchestra ne sera pas tenu responsable de la non réception des communications électroniques (emails et sms). La Carte Club n'est ni une carte de paiement ni une carte de crédit. Elle est strictement personnelle et non cessible.

La carte Club pourra toutefois être présentée par le conjoint ou concubin du titulaire principal, qui pourra bénéficier des prix Club. Pour cela, les nom et prénom du conjoint ou concubin doivent également figurer sur la carte Club. Pour tous les achats réalisés avec la carte Club en magasin et si le moyen de paiement présenté est une carte de crédit ou un chèque, les nom et prénom figurant sur la carte de paiement ou le chèque devront être celui du titulaire ou du conjoint qui figurent sur la carte Club.
  • 14.6.
La Carte Club est valable selon la durée choisie, un ou deux ans à compter de sa date de création, enregistrée dans le système informatique d'Orchestra et n'est pas reconduite tacitement à l'issue de ce délai. L'Adhérent pourra choisir d'adhérer ou de ne pas adhérer de nouveau pour la période suivante.
  • 14.7.
L'adhésion au Club Orchestra peut être offerte en cadeau à une tierce personne par le paiement de l'adhésion en magasin uniquement. L'achat d'une adhésion cadeau ne peut pas se faire sur la boutique en ligne www.shop-orchestra.com. L'adhésion offerte en cadeau est valable 1 an à compter de sa date d'activation. L'activation de l'adhésion offerte en cadeau se fait en magasin sur remise par le bénéficiaire de la pochette cadeau comprenant le ticket de caisse original du paiement de l'adhésion et la carte plastique. L'adhésion sera validée dans les conditions prévues dans ces conditions générales d'adhésion. La valeur de l'adhésion offerte correspondant au coût de la cotisation ne pourra faire l'objet de remboursement, d'échange et/ou d'avoir en dehors du cas de rétractation sus visé. Auquel cas, l’adhésion sera remboursée uniquement au souscripteur du contrat. L'activation définitive de l'adhésion offerte devra se faire obligatoirement dans un délai maximal de 6 mois, à peine d'annulation de la carte. Dans le cas où le bénéficiaire de l'adhésion offerte en cadeau est déjà titulaire d'une Carte Club en cours de validité, le bénéficiaire devra prendre contact avec le Service Client.
  • 14.8.
En cas d'impossibilité de se rendre en magasin pour des raisons médicales, l'Adhérent aura la possibilité de demander une dérogation à Orchestra sur présentation d'un justificatif médical, pour qu'une tierce personne puisse utiliser sa carte Club en son nom. La dérogation ne sera accordée qu'à une seule personne, pour une durée limitée correspondant au justificatif médical et au maximum à la durée de validité de la Carte Club. Cette dérogation ne sera valable que dans un seul magasin et sur présentation par la tierce personne des justificatifs requis, à savoir : sa pièce d'identité, la carte Club de l'Adhérent, l'original du justificatif médical et l'original de la lettre de dérogation contresignée par Orchestra.

separateur

15 - LES AVANTAGES DE LA CARTE CLUB 

  • 15.1.
L'adhésion au Club Orchestra donne possibilité à l'adhérent de réaliser des achats à Prix Club pour des produits proposés à la vente dans les magasins à l'enseigne Orchestra participant en France, Luxembourg, Belgique, Espagne, Suisse, Grèce, Maroc, Canada, Allemagne, Arabie Saoudite, IIe de la Réunion, L'Ile Maurice. Les commandes Internet réalisées sur www.shop-orchestra.com, sur les collections Enfant de la marque Orchestra ne sont possibles que pour les cartes Club commercialisées en France, Belgique, Luxembourg et Espagne. Les cartes Club acquises en Suisse, Grèce, Maroc, Canada, Allemagne, Arabie Saoudite, IIe de la Réunion et à I'lle Maurice ne permettent pas de réaliser des achats sur le site Internet www.shop-orchestra.com . Cette liste de magasins est consultable dans les magasins à l'enseigne Orchestra participant en France, Luxembourg, Belgique, Espagne et Suisse et sur le site www.shop-orchestra.com. L'adhésion n'est pas valable chez les revendeurs multimarques, dans les zones et les magasins de déstockage.
  • 15.2.
Le Prix Club s'entend du prix boutique du produit diminué d'une réduction de 50% sur ce prix boutique, sur toutes les collections mode Orchestra-Prémaman (textile, accessoires) bébé, enfant et maternité, hors rayon puériculture, sur lequel le prix Club est défini spécifiquement sur chaque produit, et hors rayon chaussures, à compter de la saison hiver 2015, pour lequel une remise de -10% à -30% est appliquée. La carte Club offre également la possibilité de bénéficier de prix remisés qui sont variables sur une sélection d'autres marques commercialisées en magasin ou sur le site Internet : www.shop-orchestra.com.
  • 15.3.
L'Adhérent bénéficie des Prix Club sur présentation de sa carte de membre en caisse et après vérification de la correspondance entre la personne présentant la carte et la photographie figurant sur la carte.
Si l’Adhérent possède une carte Visa Club Orchestra, il peut régler ses achats avec cette carte et bénéficier directement des prix Club. Il peut aussi uniquement utiliser la fonction adhérent Club de sa carte Visa Club Orchestra, et utiliser un autre moyen de paiement, auquel cas il lui sera demandé de fournir sa pièce d’identité.
  • 15.4.
Il n'existe pas de Prix Club sur la vente des cartes cadeaux, l'adhésion au Club offerte à une tierce personne et tout autre service Orchestra. Le Prix Club est non cumulable avec les soldes, les offres en lots ou toute autre opération promotionnelle proposée dans les magasins Orchestra ou sur www.shop-orchestra.com.

separateur

16 - ALIGNEMENT PRIX 

Vous avez trouvé un prix plus bas pour le même article ? Faites-le nous savoir et nous alignerons nos prix !
Les conditions de notre garantie :

  • - Vous êtes membre du Club et avez une carte en cours de validité.
  • - Produit neuf de même marque, même modèle, mêmes caractéristiques, même emballage.
  • - L’alignement de prix se fait sur le prix CLUB, sous 10 jours, sur un produit livrable au même moment, vendu dans le même pays.
  • - Vous avez une preuve matérielle datée : vous avez gardé le dépliant dans lequel figure le prix ou vous disposez d’une autre preuve matérielle : apportez la preuve en question pour qu’un collaborateur puisse vérifier le prix et sa période de validité.
  • - Le remboursement se fera avec présentation du ticket de caisse Orchestra, basé sur les Prix Club Orchestra, pour les membres Club, sous forme d’avoir valable 1 an dans le magasin concerné.
  • - Nous examinons toujours le prix global de l’article, y compris les frais de service (même garantie, même service après-vente). Les taxes environnementales, frais de livraison ou autres taxes en vigueur dans le pays concernés sont également compris dans le prix.  
  • - Sont exclus les soldeurs, magasins d’usine et grossistes ou les articles vendus en déstockage.
  • - L’alignement ou le remboursement se font hors produits soldés.
  • - Orchestra se réserve le droit de faire un contrôle de prix.

separateur

17 - EN CAS DE PERTE OU VOL DE LA CARTE CLUB 

En cas de perte de la Carte Club, le magasin Orchestra effectuera une recherche dans la base de données Orchestra pour identifier le client. S'il fait partie de cette base, après vérification de son identité (présentation obligatoire d'un document officiel), le magasin lui remettra une nouvelle Carte Club en échange de 3 euros ou de 5 francs suisses. L'ancien numéro de carte sera désactivé et la date de validité de la carte ne sera pas modifiée.

En cas de vol de la Carte Club, le magasin Orchestra effectuera une recherche dans la base de données Orchestra pour identifier le client. S'il fait partie de cette base, après vérification de son identité et la présentation obligatoire du récépissé du dépôt de plainte, le magasin lui remettra gratuitement une nouvelle Carte Club.

Dans le cas où le titulaire n'a pu être retrouvé dans la base de données, le client devra repayer une adhésion au Club avec une date de validité au jour de la création de la nouvelle Carte Club. Une nouvelle carte lui sera créée et donnée.

separateur

18 - QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?

L'Adhérent au Club Orchestra a l’obligation d’informer Orchestra de tout changement de coordonnées, en se connectant sur le site www.shop-orchestra.com ou en contactant le Service Client Orchestra, soit par téléphone au 09 69 32 33 01 pour la France métropolitaine (coût d'un appel local) ou au + 33 499 51 50 32 (coût d'un appel international) pour l'étranger, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 19h00 ou via notre formulaire de contact depuis la rubrique FAQ sur le site internet www.shop-orchestra.com. Dans le cas où les coordonnées seraient erronées ou encore ne seraient plus en fonction, sans que le titulaire ait communiqué à Orchestra de nouvelles coordonnées dans le délai de 30 jours, Orchestra ne sera plus en mesure de faire parvenir les éventuelles communications relatives au programme. Elle sera déliée de toute obligation à l'égard de l'Adhérent.

L’Adhérent s’engage par ailleurs à ne pas utiliser frauduleusement sa Carte Club.

Sont considérés comme fraude ou tentative de fraude :

  • La présentation d'une Carte Club non munie d'une photo d'identité
  • Un moyen de paiement associé à la Carte Club qui n'est pas au nom du titulaire de la Carte Club
  • Le prêt, le partage de la Carte Club, l'achat groupé et l'achat pour le compte d'autrui au moyen de la Carte Club.

Orchestra se réserve le droit d'annuler immédiatement et sans dédommagement l'adhésion au Club Orchestra et à ses avantages en cas de fraude ou de tentative de fraude de l'Adhérent en magasin ou d'utilisation inappropriée.

separateur

19 - COMMENT SONT TRAITÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004. A ce titre, l'Adhérent dispose du droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer les données le concernant traitées par Orchestra, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. L'Adhérent peut exercer ces droits auprès du Service Client Orchestra, 200 Avenue des Tamaris, St Aunès, CS80200 34134 MAUGUIO CEDEX. Pour exercer ce droit, il doit contacter le Service Client Orchestra, soit par téléphone au 09 69 32 33 01 pour la France métropolitaine (coût d'un appel local) ou au + 33 499 51 50 32 (coût d'un appel international) pour l'étranger, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 19h00 ou via notre formulaire de contact depuis la rubrique FAQ sur www.shop-orchestra.com.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées dans les magasins Orchestra et sur le site www.shop-orchestra.com fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1516068.

Le fait de donner un e-mail et/ou un numéro de téléphone portable lors d'un achat dans un magasin Orchestra inscrit automatiquement l'e-mail et/ou le numéro de téléphone portable dans le fichier clients Orchestra comme abonné aux newsletters et sms du Groupe Orchestra. L'Adhérent pourra se désabonner grâce au lien présent sur les newsletters ou en répondant STOP aux sms. Lors de la création d'un compte sur www.shop-orchestra.com, l'enregistrement dans le fichier clients Orchestra se fait dans les mêmes conditions.

Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à notre équipe ou à nos équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site web/application mobile et les Services qui vous sont proposés. Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations européennes et américaines, mais aussi des pays depuis lesquels notre site web/application mobile est disponible. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à une tierce partie sans votre consentement et conformément à la loi en vigueur.

separateur

20 ‐  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.shop-orchestra.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous‐jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière d’Orchestra. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l'un des quelconques éléments du site www.shop-orchestra.com est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Orchestra.  De plus, tout lien hypertexte renvoyant au site www.shop-orchestra.com et utilisant, notamment, la technique du framing, deep‐linking, in‐line linking ou toutes autres techniques de lien profond est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien renvoyant sur tout ou partie du site www.shop-orchestra.com, même considéré comme tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Orchestra.
 

separateur

21 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ADHÉSION AU CLUB ORCHESTRA

Les présentes conditions générales sont consultables dans les magasins à l’enseigne Orchestra participant en France, Luxembourg, Belgique, Espagne et Suisse et sur le site www.shop-orchestra.com.

Orchestra se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment et sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages liés au Club Orchestra. Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, l’Adhérent bénéficiera des avantages liés au Club jusqu’à l’expiration de la validité de la carte dont il est titulaire.

Orchestra se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes conditions. L’Utilisateur est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications.

Lors de la validation d’une commande sur www.shop-orchestra.com ou de la prise d’une adhésion au Club Orchestra en magasin ou sur www.shop-orchestra.com, l’Utilisateur ou l’Adhérent acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur le site www.shop-orchestra.com.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront de s'appliquer.

separateur

* En adhérant au Club, pour seulement 30€ par an, vous bénéficiez toute l'année de - 50% sur TOUTES les collections mode Orchestra-Prémaman (textile, accessoires) bébé, enfant et maternité, de -10% à -30% sur une large sélection de chaussures, et jusqu’à -50% sur une large sélection de marques de puériculture et de maternité. Les prix appliqués sur ce site sont des prix appliqués en France pour des produits livrés en France Métropolitaine. La livraison gratuite en magasin ORCHESTRA s'effectue sous un délai de 3 à 10 jours à compter de la date d'expédition de la commande.

**OFFRES COMMERCIALES EN COURS :
Offre « SOLDES » : les soldes sur le site fr.shop-orchestra.com sont valables à partir du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017 inclus, dans la limite des stocks disponibles. Les articles soldés sont signalés par des prix barrés sur le site fr.shop-orchestra.com. Offre soldes non cumulable avec la remise du Club Orchestra.
- Sélection soldes textile : les produits soldés, hors puériculture, hors chaussures de marque et hors prix ronds, sont remisés jusqu’à -70% pour les membres du Club Orchestra sur le prix initial du produit et à jusqu’à -50% pour les non membres du Club Orchestra. Offre incluant une sélection de produits remisés à 60% pour les membres du Club Orchestra et 40% pour les non membres du Club Orchestra.
- Sélection soldes chaussures : les chaussures soldées sont signalées par des prix barrés sur le site fr.shop-orchestra.com et sont à -50% pour les membres du Club Orchestra sur le prix initial du produit et à -30% pour les non membres du Club Orchestra.
- Sélection soldes puériculture : les produits soldés sont à -20%/-30%/-40% pour les non membres du Club Orchestra et à -30%/-50% pour les membres du Club Orchestra. Les remises sont calculées sur le prix initial du produit.

Offre « Départ en vacances : pas de vacances pour les petits prix » réservée aux membres du Club du 06/06/2017 au 16/07/2017, sur une sélection d’articles signalés, moyennant une cotisation Club dont le montant figure sur le site shop-orchestra.com. Voir modalités en magasin et sur shop-orchestra.com. Les articles remisés sont signalés par un prix Club barré sur le site shop-orchestra.com et les réductions de -20%, -30% ou -40% sont calculées sur le prix initial du produit. Offre non cumulable avec toute autre offre en cours.

Offre « Festival des chambres » réservée aux membres du Club du 14/06/2017 au 01/08/2017, sur une sélection de chambres signalée en magasin, hors marque Prémaman, moyennant une cotisation Club dont le montant figure sur le site shop-orchestra.com.

Offre « Prix Ronds » Offre Prix Ronds sur le site fr.shop-orchestra.com valable uniquement sur les produits signalés par des prix barrés et des étiquettes sur le site fr.shop-orchestra.com. Offre non cumulables avec la remise du Club Orchestra.