CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN MAGASINS ORCHESTRA

Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation qui s’appliquent entre : La société NEWORCH SAS au capital de 10.000.000€ - siège social : 200, avenue des Tamaris - ZAC St-Antoine - Saint Aunès (34130), immatriculée en France RCS de Montpellier n° 882 808 587, n° TVA intracommunautaire : FR47882808587, ci-après dénommée « NewOrch ». Et toute personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant et/ou souhaitant effectuer un achat à titre non professionnel sur ledit site, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

                  

1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services de l’enseigne « NewOrch ».

Le fait de procéder à un achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales applicables aux achats par l’Acheteur.

L’Acheteur est informé que le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence. La langue des Conditions Générales est le français.

Les présentes ont été mises à jour le 22/10/2021 et annulent et remplacent les Conditions Générales de Vente antérieures. Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat.

Pour toute question et notamment pour obtenir copie des Conditions applicables lors votre achat, nous vous invitons à contacter le Service Clients Orchestra :

             

2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits, dénommés « séries limitées », sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l’objet d’un réassortiment. Ces dispositions ne privent toutefois pas l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation.

             

3 - PRIX

  • Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
  • Orchestra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

             

4 - PAIEMENT

Tous les achats sont payables en Euros. Vous pouvez régler votre achat par :

  • Carte Cadeau ou E-Carte Cadeau : Attention : en cas de remboursement, si le client effectue une partie de sa commande avec une (E) carte Cadeau et une carte bancaire, celui-ci se fera en priorité sur la (E) carte Cadeau.
     
  • Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

En tout état de cause, Orchestra se réserve le droit de refuser tout achat en cas de :

  • Litige existant avec l'Acheteur
  • Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

 

             

5 - SÉCURISATION DU PAIEMENT

Pour la sécurité de vos transactions sur la tablette vendeur en magasin, Orchestra collabore avec Ingenico GROUP, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié PCI DSS. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes.

Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à Orchestra.

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse des cartes bancaires.

Toute opération frauduleuse sera notifiée par l’Acheteur à sa banque ou à l’établissement émetteur de sa carte.

             

6 - L’ACHAT

Pour tout achat, le client doit présenter sa Carte Club munie d’une photographie et accompagnée d’une pièce d’identité. Tout achat vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Orchestra se réserve le droit de refuser tout achat effectué par un Acheteur en cas de facture impayée ou d’insolvabilité et éventuellement de résilier son compte Utilisateur du site www.shop-orchestra.com, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

             

7 - RETOUR D’ARTICLE

  • 7.1. Retour (dans le délai de rétractation)

    L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de son achat. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra retourner le (ou les) article(s) non porté(s), non lavé(s), étiqueté(s) et dans leur(s) emballage(s) d’origine à l’adresse suivante, dans un délai de 14 jours :

    - En magasin avec le ticket de caisse
    - A l’adresse suivante (preuve de dépôt du colis faisant foi) : Entrepôt d’Arras – 570 Boulevard Jules César – Actiparc – 62223 Saint Laurent Blangy – France

    Le remboursement émis comprendra celui du (ou des) articles retournés. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur. Il est rappelé que le droit de rétractation ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.

  • 7.2. Retour Web et Magasin

    Conformément aux dispositions de l’article L121‐20 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, dans les trente (30) jours calendaires qui suivent l’achat (ou quatre-vingt-dix (90) jours pour les clients adhérents d’un abonnement à 2,99€/mois ou 30€/an), exercer son droit de retour. Si le délai de trente (30) jours (ou quatre-vingt-dix (90) jours pour les clients adhérents d’un abonnement à 2,99€/mois ou 30€/an) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’Acheteur peut exercer son droit de retour le premier jour ouvrable suivant. A l’expiration de ce délai, Orchestra se réserve le droit de refuser le retour du colis. Tout article incomplet, abîmé, taché, porté ou utilisé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

      • 7.2.1. Retour en magasin

        Si le retour se fait en magasin, il faudra présenter le ticket d’achat de l’article ainsi que la carte Club si l’Acheteur est adhérent. Il sera possible de reprendre les articles, de bénéficier d’un avoir ou de se faire rembourser.

        Les articles de puériculture sont repris uniquement dans les magasins ayant un corner puériculture et uniquement s’ils sont dans leur emballage d’origine et non ouvert.
        Les articles de maternité sont repris et échangés uniquement dans les magasins ayant un corner maternité. Tout article de lingerie maternité est échangeable et remboursable à condition qu’il soit complet, non porté, non lavé, étiqueté et dans son emballage d’origine.

      • 7.2.2. Retour à l’entrepôt

        Dans le cas où l’Acheteur souhaite retourner un article pour un motif autre qu’un article défectueux, les frais de retour des articles par voie postale (en colis suivi) sont à sa charge.

        Le client fait son retour à l’adresse suivante :
        Entrepôt d’Arras – 570 Boulevard Jules César – Actiparc – 62223 Saint Laurent Blangy – France

    • 7.3. Article défectueux et erreur de préparation (retour)
        • 7.3.1. Retour en magasin

          Pour tout achat en magasin, le client dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour exercer son droit de retour en magasin. L’article sera alors soumis à l’approbation du Responsable du magasin qui jugera du bien-fondé de la demande. Si la défectuosité est avérée, le client pourra se faire rembourser.

        • 7.3.2. Retour au Service Clients

          Le client dispose d’un délai inférieur à quatre-vingt-dix (90) jours pour exercer son droit de retour. Le client doit contacter le Service Clients par l’un des différents canaux :

          - Par mail à l’adresse orchestraetvous@orchestra-premaman.com.
          - Par téléphone au 09 69 32 33 01 Du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 18h.
          - Via nos réseaux sociaux.

          Merci de joindre à votre message des photos caractéristiques. L’article sera alors soumis à l’expertise du Service Qualité qui jugera du bien-fondé de la demande. Le Service Clients apportera réponse dans les meilleurs délais en indiquant la démarche à suivre.

          Si la défectuosité est avérée, le remboursement se fera sous forme de chèque service, accompagné des frais de ports engagés pour le retour de l’article (sous réserve d’en fournir impérativement le justificatif).

          Le client fait son retour (en colis suivi) à l'adresse suivante :
          France : Orchestra – Service Client - ZAC Saint-Antoine – 200 avenue des tamaris – 34130 Saint Aunès – France

             

8 - REMBOURSEMENT

Un article acheté dans un magasin peut être remboursé dans tous les magasins en France dans un délai de (30) trente jours. L’Acheteur sera remboursé dans un délai moyen de sept (7) jours et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis par Orchestra, par crédit sur le moyen de paiement ayant servi lors de la commande ou de l’achat. Si celle-ci a été réglée par carte cadeau et carte bancaire, le remboursement sera privilégié sur la carte cadeau. En cas de retour abusif par l’Acheteur, Orchestra se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. NewOrch devra rembourser au client la totalité des sommes versées, frais de port inclus, exception faite des frais de retour si le bien peut être renvoyé par voie postale.

Tout problème de livraison doit être signalé au 09 69 32 33 01 ou par mail orchestraetvous@orchestra-premaman.com, en indiquant le numéro de la commande, le numéro de la carte club et, le cas échéant, la référence du ou des articles concerné(s), dans les délais suivants :

- Motif du problème de livraison : Colis non livré ou perdu
- Délai pour contacter Orchestra : 30 jours à compter de la date d’expédition
Tout délai supérieur à celui indiqué, ne sera pas pris en compte pour une demande de remboursement.

             

9 - GARANTIES

Sans préjudice de son droit de rétractation, l’Acheteur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits. L’Acheteur pourra se faire rembourser les produits dans l’éventualité où ils seraient considérés comme non conformes ou comprenant un vice caché.

Les réclamations sont effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clients Orchestra à l’adresse suivante :

  • ORCHESTRA - Service Client / Retour - 200, Avenue des Tamaris ‐ St Aunès CS 80200 - 34134 Mauguio - France

             

10 - LES AVANTAGES DU CLUB ORCHESTRA

  • 10.1 Les avantages

    Orchestra vous propose le meilleur de la puériculture, de la maternité et de la mode enfantine de la naissance à 14 ans. Avec le club Orchestra, plus besoin de faire la chasse aux promotions ou d’attendre les soldes ! Pour l’achat d’une carte Club à 55€, ou en vous abonnant au Club pour seulement 2,99€/mois ou 30€/an, vous bénéficiez d’une réduction de -50% toute l’année sur tout le textile et accessoires de marque ORCHESTRA et les vêtements de maternité PREMAMAN, jusqu’à -30% sur la chaussure. Vous bénéficiez de -20% toute l’année sur tous les produits de puériculture de marque PREMAMAN ou BABYCARE, et entre -5% et -20% sur une sélection d’articles mentionnés par le prix Club (sur étiquette en magasin ou sur notre site Web).

  • 10.2 Conditions d’utilisation

    Il n'existe pas de Prix Club sur la vente des cartes cadeaux, l'adhésion au Club offerte à une tierce personne et tout autre service Orchestra. Le Prix Club est non cumulable avec les soldes, les offres en lots ou toute autre opération promotionnelle proposée dans les magasins Orchestra ou sur https://fr.shop-orchestra.com.

             

11 - LA CARTE CLUB

COMMENT ADHÉRER AU CLUB ORCHESTRA

L’abonnement au Club vous est proposé en deux formules :

1. Abonnement annuel à 30€ par an ou mensuel à 2,99€ par mois avec reconduction tacite
2. La Carte Club classique à 55€ pour 2 ans sans reconduction tacite

L'adhésion au Club Orchestra donne lieu à la remise immédiate d'une carte physique ou dématérialisée de membre dite « carte Club », moyennant le paiement d’une cotisation définie pour une durée d'une (1) année avec reconduction tacite ou de deux (2) ans sans reconduction tacite à compter de sa date d’achat.

Les Cartes Club ne peuvent pas être offertes en cadeau à une tierce personne sauf la carte classique de deux (2) ans.

  • 11.1 L’abonnement à 2,99€ par mois

    L’abonnement Club à 2,99€/mois donne le droit à l’adhérent à des avantages Club supplémentaires.

    Pour toute nouvelle souscription à cette adhésion :

    - Un Tote bag Orchestra sera remis en cadeau lors de son prochain passage en magasin sur présentation du mail de confirmation
    - Orches’troc : Le service d'occasion 100% dédié à l'univers de l'enfant
    -Tamboor : Abonnement aux couches Tamboor, des couches saines livrées tous les mois.
    - Cashback Orchestra : Acheter chez plus des 300 commerçants partenaires et cagnotter une partie de l’achat
    - Les Supers Partenaires : Orchestra a sélectionné pour vous des marques partenaires et négocié pour vous les meilleurs privilèges.
    - L’adhérent pourra également profiter pour tous ses achats en ligne et en magasin d’un délai de retour et d’échange gratuits en magasin prolongé à 90 jours au lieu de 30 jours
    - La livraison gratuite à domicile à partir de 69€ d’achat
    - Il recevra un email à la date d’anniversaire de chacun de ses enfants contenant un bon d’achat de 10€, valable dès 30€

    d’achat et utilisable une seule fois sur le site internet Orchestra ou sur le réseau de magasins Orchestra France. A condition que l’adhérent ait bien renseigné en magasin ou sur son espace client en ligne le nom et la date de naissance de l’ensemble de ses enfants (dans la limite de 10). Un livret de famille ou document d’identité attestant de la date d’anniversaire de l’enfant pourra être demandé en magasin

  • 11.2 L’abonnement à 30€ par an

    - Des réductions 365j/an
    - La livraison gratuite à domicile à partir de 69€ d’achat
    - 90 jours pour changer d’avis, retours et échanges gratuits en magasin

  • 11.3 La carte classique à 55€ pour deux ans

    - Des réductions 365j/an
    - La livraison gratuite à domicile partir de 69€ d’achat
    - 30 jours pour changer d’avis, retours et échanges gratuits en magasin

  • 11.4 Le droit de rétractation

    Le nouvel adhérent dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se faire rembourser son adhésion. Pour exercer ce droit, il doit contacter le Service Clients. Un formulaire de rétractation est téléchargeable ici.

    L'adhérent aura le choix de se faire rembourser l'intégralité des articles achetés dans les magasins ou sur https://fr.shop-orchestra.com/ au prix Club et du coût éventuel de livraison entre la souscription et l’exercice de son droit de rétractation, mais ne pourra pas conserver les articles, ni payer la différence de prix s'il le souhaite. L’adhérent doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation. Le remboursement de l’adhérent ne sera effectué qu’une fois lesdits articles retournés, avec étiquette d’origine et emballage, les articles devant être neufs, propres et non lavés.

    Si l’adhérent n’a pas effectué d’achat depuis la souscription de son abonnement, celui-ci pourra être résilié par l’intermédiaire du Service Clients.

    Cependant, l’adhérent reste libre de repasser une commande sur https://fr.shop-orchestra.com/, ou faire un achat en magasin à prix standard.

    A l'expiration de ce délai de rétractation, l'abonnement au Club Orchestra est définitif jusqu'au terme échu. Le Service Clients vérifiera, dans ses systèmes informatiques, si l'intégralité des tickets de caisse et justificatifs de commandes web et des articles, ont été restitués par l’adhérent.

  • 11.5 Les modalités d’utilisation
    • 11.5.1 Caractère personnel de l’abonnement Club Orchestra

      L'adhérent communique obligatoirement au moment de l'adhésion une adresse email et un numéro de téléphone portable valides. Orchestra ne sera, en aucun cas, tenu responsable de la non-réception des communications électroniques (mails et sms).

      L’abonnement au Club Orchestra n'est ni une carte de paiement ni une carte de crédit. Il est strictement personnel et non cessible. Toutefois, l’abonnement au Club Orchestra peut être présenté par le conjoint ou concubin du titulaire principal pour bénéficier des prix Club. Pour cela, les nom et prénom du conjoint ou concubin doivent également figurer sur la Carte Club.

      Pour tout achat réalisé en magasin avec la Carte Club, le moyen de paiement présenté (carte de crédit ou chèque), les nom et prénom devront être ceux du titulaire ou du conjoint qui figurent sur la Carte Club.

    • 11.5.2 Dérogation

      En cas d'impossibilité de se rendre en magasin pour des raisons médicales (justificatif), l'Adhérent aura la possibilité de demander une dérogation au Service Clients pour qu'une tierce personne puisse utiliser sa carte Club en son nom.

      La dérogation ne sera accordée qu'à une seule personne, pour une durée limitée correspondant au justificatif médical et au maximum à la durée de validité de la Carte Club.

      Cette dérogation sera valable dans un seul magasin et sur présentation par la tierce personne des justificatifs requis : carte d'identité, Carte Club de l'Adhérent, original du justificatif médical et original de la lettre de dérogation contresignée par Orchestra.

    • 11.5.3 Consentement

      En adhérant au Club Orchestra (abonnement ou carte classique), le membre autorise implicitement Orchestra à mémoriser et utiliser les coordonnées fournies (mail et/ou sms et/ou adresse postale) dans le but de communiquer avec lui et lui faire parvenir ses lettres d’information.

      À tout moment, le membre adhérent peut retirer son consentement en se désabonnant via son compte créé en ligne ou sur le lien de désabonnement présent en bas de chacun des mails Orchestra.

  • 11.6 Modifications coordonnées bancaires

    • 11.6.1 Avant le prélèvement

      Le prélèvement de votre abonnement est lié à la Carte Bancaire ayant servi au paiement.

      Si vous avez changé de Carte Bancaire, le prochain prélèvement mensuel de la part d’Orchestra, ne peut être correctement effectué. Par conséquent et pour éviter tout rejet de prélèvement, nous vous invitons à modifier vos coordonnées bancaires en magasin ou sur https://fr.shop-orchestra.com/ (rubrique Mon compte – Ma carte Club « Modifier mon moyen de paiement »).

    • 11.6.2 Si rejet de prélèvement

      Le prélèvement de votre abonnement est lié à la Carte Bancaire ayant servi au paiement. Si vous avez changé de Carte Bancaire, le prélèvement mensuel de la part d’Orchestra ne peut être correctement effectué. Pour y remédier, nous vous invitons à modifier vos coordonnées bancaires en magasin ou sur https://fr.shop-orchestra.com/ (rubrique Mon compte – Ma carte Club « Modifier mon moyen de paiement »).

      Une fois le moyen de paiement modifié, le prélèvement sera automatiquement représenté. Dans le cas où plusieurs échéances mensuelles n’ont pu être prélevées, toutes les mensualités rejetées seront prélevées durant le mois en cours.

    • 11.6.3 Réserve

      Dans le cas où la Carte bancaire arrive à expiration avant la fin de la période d’engagement et que nous n’avons pas réussi à vous contacter pour effectuer le changement de coordonnées bancaire, Orchestra se réserve le droit de prélever le solde d’abonnement de la ou les mensualités à venir correspondant au solde du montant d’engagement minimum.

      Par exemple : vous avez souscrit un abonnement le 1er août 2021 à 2,99€/mois pour une durée d’engagement minimum de 12 mois. Votre montant engagement minimum de 35,88€. Votre carte bancaire expire au bout du 10ème mois d’abonnement et vous n’avez pas modifié vos coordonnées bancaires. Orchestra se réserve le droit de prélever le 10ème mois, les 2 dernières mensualités manquantes couvrant votre engagement minimum.

  • 11.7 Les durées d’engagement et résiliation

    • 11.7.1 Les abonnements annuels et mensuels

      L’Adhérent, en souscrivant à un abonnement annuel ou mensuel, est soumis à un engagement de 1 an à compter de sa date de souscription.

      La somme de 30€ ou 2,99€ selon la formule souscrite sera prélevée à date fixe de chaque mois/année suivant le jour de l'adhésion et sera reconduite tacitement à l’issue de sa date d’anniversaire.

      Passé le délai d'engagement de 1 an, vous pouvez vous désabonner à tout moment en vous rendant en magasin ou sur votre espace client dans la rubrique « Ma Carte Club » en cliquant sur « Je me désabonne ». Votre prochaine échéance mensuelle/annuelle sera alors annulée et votre adhésion restera valide jusqu’à la fin du mois/année en cours. Avant le délai d'engagement de 1 an, l’adhérent a la possibilité de se désabonner en contactant le Service Clients, ou sur son compte client sur https://fr.shop-orchestra.com/ - rubrique « Ma Carte Club » en cliquant sur « Je me désabonne ». Votre désabonnement sera pris en compte pour l’année suivante. Si vous possédez un abonnement mensuel, vous serez débité(e) à l’échéance suivante, de la totalité de la somme restante de votre période d’engagement. Cependant, votre adhésion restera valide jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Si vous possédez un abonnement annuel, vous ne serez pas prélevé à votre prochaine échéance.

    • 11.7.2 La Carte Club classique ORCHESTRA

      La carte classique est souscrite pour une durée ferme de 2 ans sans reconduction tacite, et prend donc fin automatiquement à l’issue de cette durée.

             

12 - ALIGNEMENT PRIX

Vous avez trouvé un prix plus bas pour le même article ? Faites-le nous savoir et nous alignerons nos prix ! Les conditions de notre garantie :

• Vous êtes adhérent du Club et avez une carte en cours de validité.
• Produit neuf de même marque, même modèle, mêmes caractéristiques, même emballage.
• L’alignement de prix se fait sur le prix Club, sous 10 jours, sur un produit livrable au même moment, vendu dans le même pays.
• Vous avez une preuve matérielle datée : vous avez gardé le dépliant dans lequel figure le prix ou vous disposez d’une autre preuve matérielle. Apportez la preuve en question pour qu’un collaborateur puisse vérifier le prix et sa période de validité.
• Le remboursement se fera avec présentation du ticket de caisse Orchestra, basé sur les Prix Club Orchestra, pour les membres Club, sous forme d’avoir valable 1 an dans le magasin concerné.
• Nous examinons toujours le prix global de l’article, y compris les frais de service (même garantie, même service après-vente). Les taxes environnementales, frais de livraison ou autres taxes en vigueur dans le pays concernés sont également compris dans le prix.
• Sont exclus les sites e-commerce n'ayant pas de boutique physique, les soldeurs, magasins d’usine et grossistes ou les articles vendus en déstockage.
• L’alignement ou le remboursement se font hors produits soldés.
• Orchestra se réserve le droit de faire un contrôle de prix.

             

13 - EN CAS DE PERTE OU VOL DE LA CARTE CLUB

En cas de perte de la carte Club, le magasin Orchestra effectuera une recherche dans sa base de données Orchestra pour identifier l’adhérent. Si celui-ci fait partie de cette base, après vérification de son identité (présentation obligatoire d'un document officiel), le magasin lui remettra une nouvelle carte Club en échange de 3€. L'ancien numéro de carte sera désactivé et la date de validité de la carte ne sera pas modifiée.

En cas de vol de la carte Club et sur présentation obligatoire du récépissé de dépôt de plainte et après vérification de son identité (présentation obligatoire d'un document officiel), le magasin remettra au client gratuitement une nouvelle carte Club.

Dans le cas où le titulaire n'a pu être retrouvé dans la base de données, le client devra repayer une adhésion au Club avec une date de validité au jour de la création de la nouvelle carte Club. Une nouvelle carte lui sera créée et donnée.

             

14- QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?

L'Adhérent au Club Orchestra a l’obligation d’informer Orchestra de tout changement de coordonnées, en se connectant sur https://fr.shop-orchestra.com/ ou en contactant le Service Client Orchestra, soit par téléphone au 09 69 32 33 01 pour la France métropolitaine (coût d'un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 18h00. Dans le cas où les coordonnées seraient erronées ou encore ne seraient plus en fonction, sans que le titulaire ait communiqué à Orchestra de nouvelles coordonnées dans le délai de 30 jours, Orchestra ne sera plus en mesure de faire parvenir les éventuelles communications relatives au programme. Elle sera déliée de toute obligation à l'égard de l'Adhérent.

L’Adhérent s’engage par ailleurs à ne pas utiliser frauduleusement sa Carte Club.

Sont considérés comme fraude ou tentative de fraude :

• La présentation d'une Carte Club non munie d'une photo d'identité
• Un moyen de paiement associé à la Carte Club qui n'est pas au nom du titulaire de la Carte Club
• Le prêt, le partage de la Carte Club, l'achat groupé et l'achat pour le compte d'autrui au moyen de la Carte Club.

Orchestra se réserve le droit d'annuler immédiatement et sans dédommagement l'adhésion au Club Orchestra et à ses avantages en cas de fraude ou de tentative de fraude de l'Adhérent en magasin ou d'utilisation inappropriée.

             

15 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ADHÉSION AU CLUB ORCHESTRA

Les présentes conditions générales sont consultables dans les magasins Orchestra participant en France, Luxembourg, Belgique, Espagne, Grèce et Suisse et sur https://fr.shop-orchestra.com/.

Orchestra se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment et sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages liés au Club Orchestra. Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, l’Adhérent bénéficiera des avantages liés au Club jusqu’à l’expiration de la validité de la carte dont il est titulaire.

Orchestra se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes conditions. L’Acheteur est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications.

Lors d’un achat en magasin ou de la souscription une adhésion au Club Orchestra en magasin ou sur https://fr.shop-orchestra.com/, l’Acheteur ou l’Adhérent acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur https://fr.shop-orchestra.com/.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions générales de Vente serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront de s'appliquer.

 

             

16 - CARTE CADEAU & E-CARTE CADEAU

Les carte cadeau et E-carte cadeau sont achetables et valables sur https://fr.shop-orchestra.com/ et dans tous les magasins Orchestra de France métropolitaine, La Réunion, Martinique, Belgique, Suisse, Espagne, Luxembourg, Grèce, Chypre, Allemagne, s'ils commercialisent la carte cadeau.

Elles sont valables 12 mois à compter de la date d'achat, non utilisables pour l'achat d'une carte cadeau. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible. Cartes non rechargeables, ni échangeables, ni remboursables, même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucune opposition possible. Vous pouvez commander votre carte cadeau sur https://fr.shop-orchestra.com/ et sur www.listedenaissance.orchestra.fr.

             

17 - BON D’ACHAT

Un bon d’achat n’est utilisable qu’une seule fois à hauteur de sa valeur faciale et pendant sa durée de validité. Si lors d’un achat, des articles sont retournés, le remboursement sera proratisé et le bon d’achat ne pourra pas être réutilisé. Il n’est ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable, sauf sur accord express et écrit d’Orchestra. Aucun bon d’achat ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente. Un bon d’achat est valable 12 mois à compter de sa date d’émission ; la date d’expiration est indiquée sur le bon d’achat. Passée la date de validité, le bon d’achat ne peut plus être utilisé et sera désactivé. Le Client reconnait qu’un bon d’achat expiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit. Un bon d’achat perdu, volé ou falsifié ne peut donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le client ne pourra pas faire opposition auprès d’Orchestra en cas de perte ou de vol d’un bon d’achat. Le client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire de son bon d’achat. Le Client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’un bon d’achat falsifié ou volé pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par d’Orchestra. Pour toute information, contestation ou réclamation concernant un bon d’achat et/ou son utilisation, le client est invité à contacter le Service Clients à l’adresse électronique suivante orchestraetvous@orchestra-premaman.com ou par téléphone : 09 69 32 33 01 (prix d’un appel local).