CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ET D'UTILISATION Orchestra

  1. Objet

    Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont conclues entre :
    La société NEWORCH SAS au capital de 13.000.000€ - 200, avenue des Tamaris - ZAC SAINT-ANTOINE – SAINT AUNES (34130), société immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 882 808 587, n° TVA intracommunautaire : FR47882808587,
    Identifiants uniques (NEWORCH SAS est référencée au registre pour chacune des filières suivantes) :

    Citeo (Emballages) : FR200104_01UIES
    CITEO (Papiers) : FR200104_03FDXE
    Ecomobilier (Mobilier) : FR028688_10NBSX
    Ecomobilier (Jouets) : FR028688_12OCDR
    Eco TLC - ReFashion (Prêt-à-porter et Linge de maison) : FR028688_11UKED
    Screlec (Piles et Accumulateurs) : FR028688_06XC47

    Ci-après dénommée « Orchestra ».

    Et

    Toute personne physique, visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet https://fr.shop-orchestra.com/fr/

    Ci-après dénommée « l'utilisateur » ou le « client ».

    Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Orchestra et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

    La commande implique l'adhésion préalable et irrévocable aux conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : «je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente Orchestra », au moment de la passation de la commande.

    Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://fr.shop-orchestra.com/fr/ à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

    L'utilisateur déclare :

    • Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelle ou curatelle n'ayant pas l'autorisation expresse de leur tuteur légal.
    • Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
    • Ne pas être commerçant

    L'utilisateur est informé que le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence. La langue des conditions générales est le français.

    Les présentes ont été mises à jour le 30/04/2024 et annulent et remplacent les conditions générales de vente antérieures. Ces stipulations sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur internet.

    Pour toute question et notamment pour obtenir copie des conditions applicables lors votre commande, nous vous invitons à contacter le service clients Orchestra :

  2. Produits

    Les produits proposés à la vente sur https://fr.shop-orchestra.com/fr/ le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d'impossibilité de livrer le produit, l'utilisateur ne sera pas débité du montant correspondant au(x) produit(s) manquant(s).

    Certains produits, dénommés « séries limitées », sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l'objet d'un réassortiment.

    En complément des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l'utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Orchestra s'engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible ; toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complétement exclu.

  3. Prix

    Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises (ttc) hors frais de livraison. Les frais de livraison à domicile ou en point relais restent à la charge de l'utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.

    Orchestra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

  4. Le paiement

    Toutes les commandes sont payables en euros. Vous pouvez régler votre commande par :

    • Carte cadeau ou e-carte cadeau : attention : en cas de remboursement, si le client effectue une partie de sa commande avec une (e) carte cadeau et une carte bancaire, celui-ci se fera en priorité sur la (e) carte cadeau.
    • Carte bancaire : carte bleue, visa, mastercard, american express. Votre compte ne sera pas débité à la commande. Une empreinte du montant total de votre commande sera demandée à votre établissement bancaire. Le débit sera effectué à l'expédition du colis. Dans le cas d'une expédition en plusieurs colis, un débit par colis sera effectué, dont les montants correspondent au total du montant des articles dans le colis. En cas de produit épuisé ou indisponible, aucun prélèvement ne sera effectué.
    • Apple pay / Google pay : Lors du processus de Commande, l'Acheteur peut sélectionner le paiement via Apple Pay ou Google Pay, et est alors automatiquement dirigé sur une page dédiée, lui permettant de valider le paiement via les informations bancaires renseignées par lui au préalable.
    • Alma : Pour tout achat compris entre 100 et 4500 €, l'Acheteur dispose également de la possibilité de payer sa commande en 3 fois sans frais avec Alma, société française agréée ACPR sous le n° 90786. Au moment de confirmer sa commande, notre partenaire Alma vous proposera de choisir le service de Paiement sur 3 mois pour la régler. Si l'Acheteur souhaite souscrire à ce service, ses coordonnées seront alors transmises à Alma qui, sous réserve d'acceptation du dossier, indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités. Les produits alimentaires, l'abonnement au Club Orchestra, les cartes-cadeaux et e-cartes cadeaux sont exclus du mode de paiement Alma.

    En tout état de cause, Orchestra se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour motif légitime et notamment (sans que cette liste ne soit limitative) :

    • Litige existant avec l'utilisateur
    • Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'utilisateur
    • Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
    • • Utilisation frauduleuse de cartes cadeaux ou e-cartes cadeaux ou chèques cadeaux externes
  5. Sécurisation du paiement

    Pour la sécurité de vos transactions, Orchestra collabore avec Adyen, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié pci dss. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage ssl. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes.

    Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à Orchestra.

  6. La commande

    • 6.1 - Identification préalable / compte

      Pour toute première commande, l'utilisateur doit créer un compte sur https://fr.shop-orchestra.com/on/demandware.store/sites-fr-site/fr_fr/login-show, s'identifier avec son adresse email et son mot de passe.

      L'utilisateur, titulaire d'une carte club Orchestra devra activer sa carte lors de la création de son compte afin de bénéficier des prix club.

      En cas de fraude, usurpation d'identité (notamment en cas de prêt de carte club) ou vol, Orchestra se réserve le droit de clôturer le compte et bloquer l'utilisateur sans préjudice de tous dommages et intérêts.

    • 6.2 - Enregistrement et validation de la commande

      Une fois votre panier validé, choisissez l'adresse, le mode de livraison et validez le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Orchestra.

      La validation de la commande vaut acceptation expresse des cgv/cgu.

      En cas d'indisponibilité d'un article commandé, l'utilisateur pourra être informé par email. Il ne sera pas débité du montant de l'article si ce dernier a été réglé par carte bancaire. En cas de règlement par carte-cadeau, l'utilisateur sera alors remboursé au travers d'une e-carte cadeau.

  7. La livraison

    • 7.1 - Modes de livraison en france métropolitaine, via le site internet

      Seules les cartes club souscrites en france métropolitaine, réunion, espagne, belgique, suisse, allemagne, luxembourg, grèce, maroc et chypre permettent de commander sur https://fr.shop-orchestra.com/fr/.

      La livraison n'est disponible qu'en france métropolitaine

      https://fr.shop-orchestra.com/fr/ : france métropolitaine

      • Délais de livraison (délais indicatifs)

        Livraison en magasin :

        Sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date d'expédition

        Livraison à domicile :

        Sous 2 à 4 jours à compter de la remise du colis à la Poste

        Livraison en point relais et bureau de poste :

        Sous 2 à 4 jours à compter de la remise du colis à la Poste

      • Tarifs

        Livraison en magasin :

        Gratuit

        Livraison à domicile :

        • Client non-membre du club Orchestra :

          Commande inférieure à 89€ : 7,90€

          Commande supérieure à 89€ : gratuit

        • Client membre du club Orchestra :

          Commande inférieure à 69€ : 7,90€

          Commande supérieure à 69€ : gratuit

        Livraison en point relais et bureau de poste :

        • Client non-membre du club Orchestra :

          Commande inférieure à 89€ : 4,90€

          Commande supérieure à 89€ : gratuit

        • Client membre du club Orchestra :

          Commande inférieure à 69€ : 4,90€

          Commande supérieure à 69€ : gratuit

      • Modalités de retrait

        Le Client est avisé via un email lors de la livraison de son colis.

        Passé le délai de retrait de la commande, celle-ci sera annulée et le client remboursé selon les conditions prévues aux présentes CGV.

        Pièce d'identité valide à présenter pour retirer le colis. Si retrait par une tierce personne, cette dernière devra présenter :

        • Sa pièce d'identité
        • La pièce d'identité du/de la client(e)
        • Une lettre manuscrite de procuration signée par le/la client(e)
    • 7.2 - Vérification de la livraison

      L'Utilisateur est tenu de vérifier la conformité de sa commande. Si le colis et/ou l'article est endommagé, manquant, incorrect ou présente des traces d'ouverture, l'Utilisateur doit impérativement émettre des réserves ou des réclamations voire le refuser. Le délai est de 3 jours ouvrables à compter de la réception, au-delà aucune demande ne sera prise en compte.

      Tout problème de livraison doit être signalé via le formulaire de contact https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html ou au 09 693 233 01, en indiquant le cas échéant, le numéro de la commande, le numéro de la carte club et la référence du/des article(s) concerné(s).

  8. Retour de commandes - Délai de rétractation - Remboursement

    • Délai de rétractation

      30 jours calendaires pour les non-membres / 90 jours pour les membres du Club Orchestra à compter de la réception de son colis.

      A l'expiration du délai légal de rétractation (14 jours), l'adhésion au Club Orchestra est définitive jusqu'à son terme.

    • Conditions à respecter

      Les produits doivent êtres complets, non portés, non utilisés, non lavés, étiquetés et dans leur emballage d'origine.

      Pour l'exercice du droit de rétractation lié à l'adhésion au Club Orchestra, le client devra soit se rendre en magasin, soit contacter le Service Clients via le formulaire de contact : https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les articles achetés en bénéficiant des avantages du Club à l'entrepôt selon les modalités susmentionnées.

    • Où ?

      Retour en magasin Orchestra : Dans n'importe quel magasin Orchestra

      Retour à l'entrepôt : Via le compte Orchestra : https://fr.shop-orchestra.com/on/demandware.store/Sites-FR-Site/fr_FR/Login-Show pour générer un bon de retour.

    • Quels documents fournir ?

      Présenter l'email de confirmation de commande ainsi que la carte Club pour les clients membres.

      Renvoyer son/ses produit(s) avec le bon de retour imprimé à l'adresse suivante : Entrepôt d'Arras – 570 Boulevard Jules César – Actiparc – 62223 Saint Laurent Blangy – France

    • Spécificités produits :

      Les sièges auto/coques/bases/réhausseurs, pour raisons sécuritaires, ne seront ni repris ni échangés.

    • Remboursements

      Dans les 14 jours maximums suivant la réception du colis par l'entrepôt.
      Immédiatement au moment du retour du produit en magasin (dans la limite des délais bancaires).
      Effectué par crédit sur le moyen de paiement ayant servi lors de la commande.
      Si celle-ci a été réglée par carte cadeau et carte bancaire, le remboursement se fera sur la carte cadeau dans la limite du montant de la carte cadeau initiale.

    • Frais de livraison et de retour

      A la charge de l'Utilisateur (sauf produit défectueux ou erreur de préparation).
      Les frais d'envoi de la commande seront remboursés, hormis dans un cas de retour partiel de commande.

    En cas d'abus et/ou de non-respect des consignes ci-dessus, Orchestra ne réexpédiera ni ne remboursera le ou les article(s).

  9. Garanties légales et commerciale

    • 9.1 - Garanties légales

      Sans préjudice de son droit de rétractation, l'Utilisateur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus à savoir, la garantie légale de conformité conformément aux dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

      Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

      Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

      La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

      La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

      Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

      Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

      Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

      1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
      2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
      3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
      4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

      Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.

      Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

      Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

      Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

      Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

      Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

      Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

      Le client devra joindre à sa demande, des photos et/ou vidéos du/des produit(s) concerné(s) via le formulaire de contact (https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html). La demande sera ensuite étudiée par le Service Clients.

    • 9.2 - Garantie commerciale

      L’Utilisateur membre du Club orchestra, pourra bénéficier d’une garantie commerciale étendue d’un an en complément de la garantie légale de conformité. Cette garantie s’appliquera uniquement sur les produits de puériculture de la marque Prémaman et pour lesquels apparait la mention « club » sur la preuve d’achat.

      Le Client non-détenteur de la carte Club Orchestra pourra également bénéficier de la garantie commerciale en s’acquittant d’un montant forfaitaire de 19 euros. Ladite garantie s’appliquera alors pour l’ensemble des produits de puériculture de la marque Prémaman concernés par l’acte d’achat et pour lesquels apparait la mention « extension de garantie » sur la preuve d’achat.

      Cette garantie commerciale est accordée pour les achats effectués depuis le 29 mai 2024 et emporte les mêmes conditions d’applications que celles précitées pour la garantie légale de conformité.

      Le client devra joindre à sa demande, des photos et/ou vidéos du/des produit(s) concerné(s) via le formulaire de contact (https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html).

      La demande sera ensuite étudiée par les Services Client et Après-vente.

  10. Responsabilité

    Orchestra est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente.

    Orchestra ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’acheteur, soit d’un tiers, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil.

    En cas de force majeure, les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

    A l’issue d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. A défaut, Orchestra remboursera au Client le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

    La responsabilité d’Orchestra ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

  11. Le Club Orchestra

    Adhésion

    Toutes les informations sur le club Orchestra sont disponibles içi : https://fr.shop-orchestra.com/fr/club-orchestra.html

    Le membre du club devra communiquer une adresse mail et un numéro de téléphone portable valides lors de l'adhésion.

    Caractéristiques
    • Caractère personnel : l'adhésion au Club Orchestra est strictement personnelle et ne peut être partagée sauf avec le/la conjoint(e).
      En cas d'utilisation frauduleuse, Orchestra se réserve la possibilité de résilier immédiatement et sans dédommagement l'adhésion au Club et à ses avantages.
    • Modification des coordonnées bancaires en cours d'abonnement : le prélèvement de l'abonnement est lié à la Carte Bancaire ayant servi au paiement lors de l'adhésion. Aucune carte cadeau/e-carte cadeau ne pourra être utilisée lors de la souscription d'un abonnement. En cas de changement de coordonnées ou de rejet de prélèvement, il appartient au Client d'en informer Orchestra ou bien de modifier ses coordonnées lui-même via son compte. Dans l'hypothèse où la Carte bancaire arriverait à expiration avant la fin de la période d'engagement, Orchestra se réserve le droit de prélever le solde de l'abonnement restant dû au moment de la réactivation.
    Durée d'engagement

    Abonnement à 2,99€ par mois : 12 mois

    Abonnement à 30 € par an : 12 mois

    Renouvellement
    • Abonnement à 2,99€ par mois

      Renouvellement tacite à l'échéance.
      Le Client aura la possibilité de résilier chaque mois son abonnement à l'issue de la première période d'engagement.

    • Abonnement à 30 € par an :

      Renouvellement tacite à l'échéance pour la même durée.
      Le client en sera informé trois mois et au minimum un mois avant l'échéance, par mail.

    Obligations liées à l'adhésion au Club

    Le membre du Club est tenu d'informer Orchestra de tout changement de coordonnées, en se connectant sur le site internet, en contactant le Service Client (via le formulaire de contact ou par téléphone) ou en se rendant en magasin.
    A défaut, la responsabilité d'Orchestra ne pourra être engagée en l'absence de réception de communications par l'Utilisateur membre du Club.
    En cas de fraude, Orchestra pourra, après avoir alerté l'Utilisateur membre du Club, résilier l'abonnement.

  12. Carte cadeau et e-carte cadeau

    L'achat d'une carte cadeau/e-carte cadeau est possible en magasin et sur le site internet. Aucun prix club n'est appliqué sur ce mode de paiement.

    La carte cadeau/e-carte cadeau ne peut être utilisée que pour l'achat de produits en magasin ou sur le site internet Orchestra (hors carte/e-carte cadeau et carte club). Plusieurs cartes cadeaux/e-cartes cadeaux pourront être utilisées pour une même commande.

    La carte cadeau/e-carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d'achat et peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde disponible.

    Une carte cadeau/e-carte cadeau achetée en magasin en France métropolitaine, La Réunion, Belgique, Espagne, Luxembourg, Grèce, Chypre et sur les sites France, Belgique, Espagne, Grèce pourra être utilisée dans tous ces pays et sites internet. Une carte cadeau/e-carte cadeau achetée dans un magasin Suisse pourra être utilisée dans les magasins de France métropolitaine, mais pas sur le site internet France Orchestra. Une carte cadeau/e-carte cadeau achetée sur le site internet Suisse, ne pourra être utilisée ni sur le site FR, ni dans les magasins Orchestra de France.

    Aucun échange ou remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit.

    Le solde de la carte cadeau/e-carte cadeau est consultable ici : https://wbiprod.storedvalue.com/WBI/lookupservlet?language=fr&host=fr.shop-orchestra.com

  13. Bon d'achat ou code promotionnel

    Un bon d'achat ou code promotionnel n'est utilisable qu'une seule fois à hauteur de sa valeur faciale et pendant sa durée de validité. Si lors d'une commande, des articles sont retournés, le remboursement sera proratisé et le bon d'achat ou code promotionnel ne pourra pas être réutilisé.

    Il n'est ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable, sauf sur accord express et écrit d'Orchestra.
    Aucun bon d'achat ou code promotionnel ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte ou d'une revente.

    La date d'expiration est indiquée sur le bon ou code promotionnel. Passée la date de validité, le bon d'achat ou code promotionnel ne peut plus être utilisé et sera désactivé. Le Client reconnait qu'un bon d'achat ou code promotionnel expiré, perdu, volé ou falsifié ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

    Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu'il sera amené à faire de son bon ou code promotionnel. Le Client est informé que la tentative d'utilisation et/ou l'utilisation d'un bon ou code promotionnel falsifié ou volé pourra(ont) donner lieu à l'engagement d'une poursuite pénale par Orchestra.

    Pour toute information, contestation ou réclamation concernant un bon d'achat ou code promotionnel et/ou son utilisation, le Client est invité à contacter le Service clients via le formulaire de contact https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html ou par téléphone : 09 69 32 33 01 (prix d'un appel local).

  14. Loi applicable - Juridictions compétentes - Médiation

    Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Orchestra et le consommateur sont soumises à la loi française.

    Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions générales de Vente serait nulle par l'effet d'une disposition légale ou réglementaire, ou d'une décision de justice, les autres continueront de s'appliquer.

    Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Orchestra et consommateur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

    Le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès d'Orchestra.

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Orchestra adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'Orchestra, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.