Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ET D'UTILISATION ORCHESTRA

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation sont conclues entre :

La société NEWORCH SAS au capital de 13.000.000€ - 200, avenue des Tamaris - ZAC SAINT-ANTOINE – SAINT AUNES (34130), société immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 882 808 587, n° TVA intracommunautaire : FR47882808587,

Identifiants uniques (NEWORCH SAS est référencée au registre pour chacune des filières suivantes):

Citeo Emballages ménagers : FR200104_01UIES

CITEO Papiers graphiques : FR200104_03FDXE

ECO-MAISON Mobilier : FR028688_10NBSX

ECO-MAISON Jouets : FR028688_12OCDR

REFASHION Eco-TLC (Textile, Linge de maison & chaussures) : FR028688_11UKED

BATRIBOX (Piles et Accumulateurs) : FR028688_06XC47

CITEO TSUU (Textiles Sanitaires à Usage Unique): FR200104_20TVYW

ECOLOGIC Produits électriques et électroniques: FR200104_05VSGV

Ci-après dénommée « Orchestra »

ET

Toute personne physique, visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet https://fr.shop-orchestra.com/fr/

Ci-après dénommée « l'Utilisateur » ou le «Client».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Orchestra et l'Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


La commande implique l'adhésion préalable et irrévocable aux conditions générales de vente. L'Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « □ Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente Orchestra», au moment de la passation de la commande.


Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://fr.shop-orchestra.com/fr/ à la date de passation de la commande par l'Utilisateur.


L'Utilisateur déclare :

- Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelle ou curatelle n'ayant pas l'autorisation expresse de leur tuteur légal.
- Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

- Ne pas être commerçant

L'Utilisateur est informé que le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence. La langue des Conditions Générales est le français.


Les présentes ont été mises à jour le 12/10/2026 et annulent et remplacent les Conditions Générales de Vente antérieures. Ces stipulations sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur Internet.


Pour toute question et notamment pour obtenir copie des Conditions applicables lors votre commande, nous vous invitons à contacter le Service Clients Orchestra :

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sur https://fr.shop-orchestra.com/fr/ le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d'impossibilité de livrer le produit, l'Utilisateur ne sera pas débité du montant correspondant au(x) produit(s) manquant(s).

Certains produits, dénommés « séries limitées », sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l'objet d'un réassortiment.


En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, l'Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. ORCHESTRA s'engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible ; toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complétement exclu.

Prix

Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison à domicile ou en point relais restent à la charge de l'Utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.

Orchestra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Réservation en magasin

ORCHESTRA propose à l'Utilisateur de réserver un produit en magasin via le site https://fr.shop-orchestra.com/.

Le service de réservation du Produit dans le magasin sélectionné par l'Utilisateur est un service gratuit.

La e-réservation est limitée à un produit. Le client devra faire autant de e-réservation que de produits qu'il souhaite.

Lors de fortes périodes d'affluence, ORCHESTRA se réserve le droit de moduler les modalités de réservation en magasin. Par ailleurs, ORCHESTRA se réserve le droit de suspendre le service de réservation en magasin pour une durée non définie. Pour en savoir davantage sur les modalités de réservation en boutique, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des « CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION E-RESERVATION ». Ces conditions sont disponibles lors de la procédure d'e-réservation. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté lesdites conditions en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ».

Le paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Vous pouvez régler votre commande par :

  • Carte Cadeau ou E-Carte Cadeau : Attention : en cas de remboursement, si le client effectue une partie de sa commande avec une (E) carte Cadeau et une carte bancaire, celui-ci se fera en priorité sur la (E) carte Cadeau.
  • Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Votre compte ne sera pas débité à la commande. Une empreinte du montant total de votre commande sera demandée à votre établissement bancaire. Le débit sera effectué à l'expédition du colis. Dans le cas d'une expédition en plusieurs colis, un débit par colis sera effectué, dont les montants correspondent au total du montant des articles dans le colis. En cas de produit épuisé ou indisponible, aucun prélèvement ne sera effectué.
  • Apple pay: Lors du processus de Commande, l'Acheteur peut sélectionner le paiement via Apple Pay, et est alors automatiquement dirigé sur une page dédiée, lui permettant de valider le paiement via les informations bancaires renseignées par lui au préalable.
  • Alma: Pour tout achat compris entre 100 et 4500 €, l'Acheteur dispose également de la possibilité de payer sa commande en 3 fois sans frais avec Alma, société française agréée ACPR sous le n° 90786. Au moment de confirmer sa commande, notre partenaire Alma vous proposera de choisir le service de Paiement en 3 fois pour la régler. Si l'Acheteur souhaite souscrire à ce service, ses coordonnées seront alors transmises à Alma qui, sous réserve d'acceptation du dossier, indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités, un contrat de crédit, et une Fiche d'Informations Précontractuelles Européennes Normalisées (FIPEN). Les produits alimentaires, l'abonnement au Club Orchestra, les cartes-cadeaux et e-cartes cadeaux sont exclus du mode de paiement en 3 fois Alma. Les clients sont invités à consulter les conditions applicables au service de paiement en 3 fois ALMA décrites dans le contrat de crédit fourni par Alma. En cas d’utilisation de ce service, les clients sont informés que ces conditions spécifiques liées au service ALMA, s’appliquent conjointement aux présentes conditions générales de vente.

Attention ! Un crédit coûte de l’argent, et doit être remboursé. Pour un achat de 100 € en 4 fois : acompte de 25 €, puis 3 mensualités de 25 €. Crédit de 75 € au taux fixe de 0 % sur 3 mois. Coût du crédit 0 €. Montant total dû 100 €. TAEG 0%. Sous réserve d'acceptation par Alma SAS (almapay.com), société de financement agréée par l'ACPR (code CIB : 17408). RCS Nanterre 839100575 Contact : support@almapay.com


En tout état de cause, Orchestra se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour motif légitime et notamment (sans que cette liste ne soit limitative) :

  • Litige existant avec l'Utilisateur
  • Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Utilisateur
  • Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
  • Utilisation frauduleuse de cartes cadeaux ou e-cartes cadeaux ou chèques cadeaux externes

Sécurisation du paiement

Pour la sécurité de vos transactions, Orchestra collabore avec ADYEN, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié PCI DSS. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes.

Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à Orchestra.

La commande

Identification préalable / compte

Pour toute première commande, l'Utilisateur doit créer un compte sur https://fr.shop-orchestra.com/on/demandware.store/Sites-FR-Site/fr_FR/Login-Show, s'identifier avec son adresse email et son mot de passe.


L'utilisateur, titulaire d'une carte club Orchestra devra activer sa carte lors de la création de son compte afin de bénéficier des prix Club.

En cas de fraude, usurpation d'identité (notamment en cas de prêt de carte club) ou vol, Orchestra se réserve le droit de clôturer le compte et bloquer l'Utilisateur sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, choisissez l'adresse, le mode de livraison et validez le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Orchestra.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV/CGU.

En cas d'indisponibilité d'un article commandé, l'Utilisateur pourra être informé par email. Il ne sera pas débité du montant de l'article si ce dernier a été réglé par carte bancaire. En cas de règlement par carte-cadeau, l'Utilisateur sera alors remboursé au travers d'une e-carte cadeau.

La livraison

Modes de livraison en France métropolitaine, via le site Internet

Seules les cartes Club souscrites en France métropolitaine, Réunion, Espagne, Belgique, Suisse, Allemagne, Luxembourg, Grèce, Maroc et Chypre permettent de commander sur https://fr.shop-orchestra.com/fr/.

La livraison n'est disponible qu'en France métropolitaine

Livraison en magasin

Livraison à domicile

Livraison en point relais et bureau de poste

Délais de livraison (délais indicatifs)

Sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date d'expédition

Sous 2 à 4 jours à compter de la remise du colis à la Poste

Sous 2 à 4 jours à compter de la remise du colis à la Poste.

Tarifs

Gratuit

Client non-membre du club Orchestra:

· Commande inférieure à 89€: 7,90€

· Commande supérieure à 89€: gratuit

Client membre du club Orchestra:

· Commande inférieure à 69€: 7,90€

· Commande supérieure à 69€: gratuit

Client non-membre du club Orchestra:

· Commande inférieure à 89€: 4,90€

· Commande supérieure à 89€: gratuit

Client membre du club Orchestra:

· Commande inférieure à 69€: 4,90€

· Commande supérieure à 69€: gratuit

Modalités de retrait

· Le Client est avisé via un email lors de la livraison de son colis.

· Passé le délai de retrait de la commande, celle-ci sera annulée et le client remboursé selon les conditions prévues aux présentes CGV.

· Pièce d'identité valide à présenter pour retirer le colis. Si retrait par une tierce personne, cette dernière devra présenter:

· Sa pièce d'identité

· La pièce d'identité du/de la client(e)

· Une lettre manuscrite de procuration signée par le/la client(e)

Vérification de la livraison

L'Utilisateur est tenu de vérifier la conformité de sa commande. Si le colis et/ou l'article est endommagé, manquant, incorrect ou présente des traces d'ouverture, l'Utilisateur doit impérativement émettre des réserves ou des réclamations voire le refuser. Le délai est de 3 jours ouvrables à compter de la réception, au-delà aucune demande ne sera prise en compte.

Tout problème de livraison doit être signalé via le formulaire de contact https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html ou au 09 693 233 01, en indiquant le cas échéant, le numéro de la commande, le numéro de la carte club et la référence du/des article(s) concerné(s).

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet de la commande, ORCHESTRA reste propriétaire des Produits commandés par l'Utilisateur.

Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l'expédition de la commande, puis transférés à l'Utilisateur au moment de la réception de la commande par ce dernier.

Procédure de détaxe

Dans le cadre de la procédure de détaxe, vous pouvez, pour les achats supérieurs à 100 euros, obtenir le remboursement de la TVA.

Pour pouvoir bénéficier de la détaxe vous devez :

- être âgé de 16 ans minimum;

- résider dans un pays tiers ;

- être de passage en France pour une durée inférieure à six mois.

La procédure de détaxe doit obligatoirement se faire en magasin physique et dans les 72h suivant la date d'achat.

Retour de commandes - Délai de rétractation - Remboursement

Délai de rétractation – délais de retour

Les délais de retour sont fixés à 30 jours calendaires pour les non-membres / 90 jours pour les membres du Club Orchestra à compter de la réception de son colis. (dont 14 jours de délai légal de rétractation).

L'adhésion au Club Orchestra est définitive jusqu'à son terme, à compter de l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours,

Conditions à respecter

Les produits doivent êtres complets, non portés, non utilisés, non lavés, étiquetés et dans leur emballage d'origine.

Pour l'exercice du droit de rétractation ou effectuer un retour, le client devra soit :

  • se rendre en magasin,
  • contacter le Service Clients via le formulaire de contact : https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les articles achetés en bénéficiant des avantages du Club à l'entrepôt selon les modalités susmentionnées.
  • Exercer son droit via la fonctionnalité de rétractation accessible depuis son espace client sur le Site Orchestra, durant la période de rétractation de 14 jours. Fonctionnalité accessible :
    • depuis le détail de la commande pour les produits physiques et les cartes cadeaux ;
    • depuis l'espace Club pour les adhésions et abonnements Club.

Où?

Retour en magasin Orchestra

Retour à l'entrepôt

Dans n'importe quel magasin Orchestra.

Via le compte Orchestra: https://fr.shop-orchestra.com/on/demandware.store/Sites-FR-Site/fr_FR/Login-Show pour générer un bon de retour.

Quels documents fournir?

Présenter l'email de confirmation de commande ainsi que la carte Club pour les clients membres.

Renvoyer son/ses produit(s) avec le bon de retour imprimé à l'adresse suivante : Entrepôt d'Arras – 570 Boulevard Jules César – Actiparc – 62223 Saint Laurent Blangy – France

Spécificités produits

Les articles descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne pourront pas faire l’objet du droit de rétractation, conformément au 5e de l'article L221-28 du Code de la consommation.

En cas de fourniture de biens scellés, le droit de rétraction ne peut être invoqué à condition que le scellement original soit intact. De même, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés.

Remboursements

Dans les 14 jours maximums suivant la réception du colis par l'entrepôt.

Immédiatement au moment du retour du produit en magasin (dans la limite des délais bancaires).

Effectué par crédit sur le moyen de paiement ayant servi lors de la commande.

Si celle-ci a été réglée par carte cadeau et carte bancaire, le remboursement se fera sur la carte cadeau dans la limite du montant de la carte cadeau initiale.

Frais de livraison et de retour

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de livraisons initiaux correspondant au mode de livraison proposé lors de la commande, sont remboursés par Orchestra.

Dans le cadre du retour de produits, les frais de livraisons initiaux correspondant au mode de livraison proposé lors de la commande et les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou en cas d'erreur de préparation.

En cas de produits défectueux ou d'erreur de préparation, l'Utilisateur devra contacter le service client afin de recevoir un bon de retour à apposer sur le colis.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne respecterait pas les modalités de retour de son/ses article(s) défectueux ou erroné(s), les frais de retour seront remboursés par carte cadeau.

En cas d'abus et/ou de non-respect des consignes ci-dessus, Orchestra ne réexpédiera ni ne remboursera le ou les article(s).

Garanties légales et commerciale

Garanties légales

Sans préjudice de son droit de rétractation, l'Utilisateur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus à savoir, la garantie légale de conformité conformément aux dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le client devra joindre à sa demande, des photos et/ou vidéos du/des produit(s) concerné(s) via le formulaire de contact (https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html).

La demande sera ensuite étudiée par le Service Clients.

Garantie commerciale

L'Utilisateur membre du Club orchestra, pourra bénéficier d'une garantie commerciale étendue d'un an en complément de la garantie légale de conformité. Cette garantie s'appliquera uniquement sur les produits de puériculture de la marque Prémaman et pour lesquels apparait la mention «club» sur la preuve d'achat.

Le Client non-détenteur de la carte Club Orchestra pourra également bénéficier de la garantie commerciale en s'acquittant d'un montant forfaitaire de 19 euros. Ladite garantie s'appliquera alors pour l'ensemble des produits de puériculture de la marque Prémaman concernés par l'acte d'achat et pour lesquels apparait la mention «extension de garantie» sur la preuve d'achat.

Cette garantie commerciale est accordée pour les achats effectués depuis le 29 mai 2024 et emporte les mêmes conditions d'applications que celles précitées pour la garantie légale de conformité.

Le client devra joindre à sa demande, des photos et/ou vidéos du/des produit(s) concerné(s) via le formulaire de contact (https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html).

La demande sera ensuite étudiée par les Services Client et Après-vente.

Responsabilité

Orchestra est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente.


Orchestra ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l'acheteur, soit d'un tiers, soit d'un cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code Civil.

En cas de force majeure, les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

A l'issue d'un délai d'un mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. A défaut, Orchestra remboursera au Client le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

La responsabilité d'Orchestra ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le Club Orchestra

Adhésion

Toutes les informations sur le club Orchestra sont disponibles ici :https://fr.shop-orchestra.com/fr/club-orchestra.html

Le membre du club devra communiquer une adresse mail et un numéro de téléphone portable valides lors de l'adhésion.

Caractéristiques

· Caractère personnel: l'adhésion au Club Orchestra est strictement personnelle et ne peut être partagée sauf avec le/la conjoint(e).

En cas d'utilisation frauduleuse, Orchestra se réserve la possibilité de résilier immédiatement et sans dédommagement l'adhésion au Club et à ses avantages.

· Modification des coordonnées bancaires en cours d'abonnement: le prélèvement de l'abonnement est lié à la Carte Bancaire ayant servi au paiement lors de l'adhésion. Aucune carte cadeau/e-carte cadeau ne pourra être utilisée lors de la souscription d'un abonnement. En cas de changement de coordonnées ou de rejet de prélèvement, il appartient au Client d'en informer Orchestra ou bien de modifier ses coordonnées lui-même via son compte. Dans l'hypothèse où la Carte bancaire arriverait à expiration avant la fin de la période d'engagement, Orchestra se réserve le droit de prélever le solde de l'abonnement restant dû au moment de la réactivation.

Durée d'engagement

Abonnement mensuel à 2,99 € jusqu’au 31 mai 2026 puis à 3,99€ à compter du 1er juin 2026 : engagement de 12 mois,

Pour les abonnements mensuels sans engament, le tarif de 3,99€ s’appliquera à compter du 1er juillet 2026.

Pour les abonnements mensuels souscrits avant le 1er juin 2026, le tarif de 3,99 € s’appliquera à compter de la fin de la période d’engagement.

Abonnement à 30 € par an: 12 mois

Renouvellement

Renouvellement tacite à l'échéance.

Le Client aura la possibilité de résilier chaque mois son abonnement à l'issue de la première période d'engagement.

Renouvellement tacite à l'échéance pour la même durée.

Le client en sera informé trois mois et au minimum un mois avant l'échéance, par mail.

Obligations liées à l'adhésion au Club

Le membre du Club est tenu d'informer Orchestra de tout changement de coordonnées, en se connectant sur le site internet, en contactant le Service Client (via le formulaire de contact ou par téléphone) ou en se rendant en magasin.

A défaut, la responsabilité d'Orchestra ne pourra être engagée en l'absence de réception de communications par l'Utilisateur membre du Club.

En cas de fraude, Orchestra pourra, après avoir alerté l'Utilisateur membre du Club, résilier l'abonnement.

Carte cadeau et e-carte cadeau

L'achat d'une carte cadeau/e-carte cadeau est possible en magasin et sur le site internet. Aucun prix club n'est appliqué sur ce mode de paiement.

La carte cadeau/e-carte cadeau ne peut être utilisée que pour l'achat de produits en magasin ou sur le site internet Orchestra (hors carte/e-carte cadeau et carte club). Plusieurs cartes cadeaux/e-cartes cadeaux pourront être utilisées pour une même commande. Etant précisé que l'utilisation des cartes cadeaux est strictement limitée à un maximum de cinq (5) cartes par paiement, par jour et par personne et ce dans la limite cumulée de cinq cents (500) euros.

La carte cadeau/e-carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d'achat et peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde disponible.

Une carte cadeau/e-carte cadeau achetée en magasin en France métropolitaine, La Réunion, Belgique, Espagne, Luxembourg, Grèce, Chypre et sur les sites FR BE ES GR pourra être utilisée dans tous ces pays et sites internet. Une carte cadeau/e-carte cadeau achetée dans un magasin Suisse pourra être utilisée dans les magasins de France métropolitaine, mais pas sur le site internet France Orchestra. Une carte cadeau/e-carte cadeau achetée sur le site internet Suisse, ne pourra être utilisée ni sur le site FR, ni dans les magasins Orchestra de France.

L'achat d'une carte cadeau en ligne sera, le cas échéant, soumis au droit de rétractation de 14 jours, si la carte n'a pas été utilisée en partie pendant ce délai. Au-delà de ce délai, aucun échange ou remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit.

Le solde de la carte cadeau/e-carte cadeau est consultable ici: https://wbiprod.storedvalue.com/WBI/lookupservlet?language=fr&host=fr.shop-orchestra.com.

Bon d'achat ou code promotionnel

Un bon d'achat ou code promotionnel n'est utilisable qu'une seule fois à hauteur de sa valeur faciale et pendant sa durée de validité. Si lors d'une commande, des articles sont retournés, le remboursement sera proratisé et le bon d'achat ou code promotionnel ne pourra pas être réutilisé.

Il n'est ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable, sauf sur accord express et écrit d'Orchestra.

Aucun bon d'achat ou code promotionnel ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte ou d'une revente.


La date d'expiration est indiquée sur le bon ou code promotionnel. Passée la date de validité, le bon d'achat ou code promotionnel ne peut plus être utilisé et sera désactivé. Le Client reconnait qu'un bon d'achat ou code promotionnel expiré, perdu, volé ou falsifié ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.


Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu'il sera amené à faire de son bon ou code promotionnel. Le Client est informé que la tentative d'utilisation et/ou l'utilisation d'un bon ou code promotionnel falsifié ou volé pourra(ont) donner lieu à l'engagement d'une poursuite pénale par Orchestra.

Pour toute information, contestation ou réclamation concernant un bon d'achat ou code promotionnel et/ou son utilisation, le Client est invité à contacter le Service clients via le formulaire de contact https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html ou par téléphone : 09 69 32 33 01 (prix d'un appel local).

Cookies

Lors de la consultation du site https://fr.shop-orchestra.com/, des cookies sont déposés sur l'ordinateur, le mobile ou la tablette de l'Utilisateur.


Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal, afin d'améliorer votre expérience de navigation. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage des cookies afin par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte.


Pour en savoir davantage sur l'utilisation et la gestion des cookies, l'Utilisateur peut se reporter à la rubrique « Gestion des cookies ».

Données personnelles

La société NEWORCH, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu'à l'établissement des factures. D'autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d'acceptation de celles-ci. Enfin, elles peuvent également être nécessaires à la gestion de l'adhésion au Club ORCHESTRA. Elles pourront également être utilisées pour la réalisation d'analyses statistiques.

La société NEWORCH assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.


Pour en savoir davantage sur ses droits, l'utilisation et la protection de ces données, l'Utilisateur peut se reporter à la rubrique « Données Personnelles ».

Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.


L'ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de ORCHESTRA. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.


L'Utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de la marque ORCHESTRA, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société NEWORCH. Tout autre lien quel qu'il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

Loi applicable - Juridictions compétentes - Médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Orchestra et le consommateur sont soumises à la loi française.

Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions générales de Vente serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des conditions générales de vente.


Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Orchestra et consommateur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.


Le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès d'Orchestra.


Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Orchestra adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'Orchestra, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN MAGASINS ORCHESTRA

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société NEWORCH SAS au capital de 13.000.000€ - 200, avenue des Tamaris - ZAC SAINT-ANTOINE – SAINT AUNES (34130), société immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 882 808 587, n° TVA intracommunautaire : FR47882808587,

Identifiants uniques (NEWORCH SAS est référencée au registre pour chacune des filières suivantes) :

CiteoEmballages ménagers : FR200104_01UIES

CITEO Papiers graphiques: FR200104_03FDXE

ECO-MAISON Mobilier: FR028688_10NBSX

ECO-MAISON Jouets: FR028688_12OCDR

REFASHION Eco-TLC (Textile, Linge de maison & chaussures): FR028688_11UKED

BATRIBOX (Piles et Accumulateurs) : FR028688_06XC47

CITEO TSUU (Textiles Sanitaires à Usage Unique): FR200104_20TVYW

ECOLOGIC Produits électriques et électroniques: FR200104_05VSGV

Ci-après dénommée « Orchestra »

ET

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat dans un magasin Orchestra.

Ci-après dénommée l'«Acheteur».

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Orchestra et l'Acheteur, de la commande/achat, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande/ à l'achat et assurent le suivi de cette commande/cet achat entre les parties contractantes.


La commande/ l'achat en magasin implique l'adhésion préalable et irrévocable aux conditions générales de vente. L'Acheteur reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites conditions.


Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur en magasin et sur le sitehttps://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.htmlà la date de passation de la commande par l'Acheteur.


L'Acheteur déclare :

- Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelle ou curatelle n'ayant pas l'autorisation expresse de leur tuteur légal.
- Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

- Ne pas être commerçant

L'Acheteur est informé que le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence. La langue des Conditions Générales est le français.


Les présentes ont été mises à jour le 12/10/2026 et annulent et remplacent les Conditions Générales de Vente antérieures. Ces stipulations sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande/ de l'achat en magasin.

Le fait pour l'Acheteur d'acheter au sein du magasin implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente qui sont disponibles au point accueil du magasin ou auprès du personnel de vente du magasin, sur demande de l'Acheteur. A ce titre, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente avant son achat en magasin.


Pour toute question et notamment pour obtenir copie des Conditions Générales applicables lors votre commande/achat, nous vous invitons à contacter le Service Clients Orchestra :

Produits

Les produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits, dénommés « séries limitées », sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l'objet d'un réassortiment.

Ces dispositions ne privent toutefois pas l'Acheteur d'exercer son droit de rétractation.

Prix

Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison à domicile ou en point relais restent à la charge de l'Acheteur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.

Orchestra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'achat.

Réservation en magasin

ORCHESTRA propose à l'Utilisateur de réserver un produit en magasin via le site https://fr.shop-orchestra.com/.

Le service de réservation du Produit dans le magasin sélectionné par l'Utilisateur est un service gratuit.

La e-réservation est limitée à un produit. Le client devra faire autant de e-réservation que de produits qu'il souhaite.

Lors de fortes périodes d'affluence, ORCHESTRA se réserve le droit de moduler les modalités de réservation en magasin. Par ailleurs, ORCHESTRA se réserve le droit de suspendre le service de réservation en magasin pour une durée non définie. Pour en savoir davantage sur les modalités de réservation en boutique, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des « CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION E-RESERVATION ». Ces conditions sont disponibles lors de la procédure d'e-réservation. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté lesdites conditions en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ».

Le paiement

Tous les achats sont payables en Euros. Vous pouvez régler votre achat par :

  • Carte Cadeau ou E-Carte Cadeau :Attention : en cas de remboursement, si le client effectue une partie de sa commande avec une (E) carte Cadeau et une carte bancaire, celui-ci se fera en priorité sur la (E) carte Cadeau.
  • Carte bancaire :Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.
  • Chèques cadeaux externes :Liste des magasins concernés dans le lien suivant :https://fr.shop-orchestra.com/fr/stores#!. Aucun remboursement ne sera effectué sur ces titres de paiements.
  • Cartes cadeaux externes :Liste des magasins concernés dans le lien suivanthttps://fr.shop-orchestra.com/fr/stores#!

Pour tout achat compris entre 50 et 4500 €, l'Acheteur dispose également de la possibilité de payer sa commande en 3 fois avec Alma, société française agréée ACPR sous le n° 90786. Au moment de confirmer sa commande, notre partenaire Alma vous proposera de choisir le service de Paiement en 3 fois pour la régler. Si l'Acheteur souhaite souscrire à ce service, ses coordonnées seront alors transmises à Alma qui, sous réserve d'acceptation du dossier, indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités, un contrat de crédit et une Fiche d'Informations Précontractuelles Européennes Normalisées (FIPEN). Les produits alimentaires, l'abonnement au Club Orchestra, les cartes-cadeaux et e-cartes cadeaux sont exclus du mode de paiement en 3 fois Alma.

Attention ! Un crédit coûte de l’argent, et doit être remboursé. Pour un achat de 100 € en 4 fois : acompte de 25 €, puis 3 mensualités de 25 €. Crédit de 75 € au taux fixe de 0 % sur 3 mois. Coût du crédit 0 €. Montant total dû 100 €. TAEG 0%. Sous réserve d'acceptation par Alma SAS (almapay.com), société de financement agréée par l'ACPR (code CIB : 17408). RCS Nanterre 839100575 Contact : support@almapay.com

En tout état de cause, Orchestra se réserve le droit de refuser tout achat pour motif légitime et notamment (sans que cette liste ne soit limitative) :

  • Litige existant avec l'Acheteur
  • Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur
  • Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
  • Utilisation frauduleuse de cartes cadeaux ou e-cartes cadeaux ou chèques cadeaux externes

Sécurisation du paiement

Pour la sécurité de vos transactions sur la tablette vendeur en magasin, Orchestra collabore avec ADYEN, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié PCI DSS. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes.

Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à Orchestra.

L'achat

Pour tout achat, l'Acheteur (s'il en possède une) doit présenter sa Carte Club soit via l'application Orchestra, soit via sa carte physique munie d'une photographie et accompagnée d'une pièce d'identité. Tout achat vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La commande en magasin

Identification préalable / compte

Pour toute première commande, l'Utilisateur doit créer un compte surhttps://fr.shop-orchestra.com/on/demandware.store/Sites-FR-Site/fr_FR/Login-Show, s'identifier avec son adresse email et son mot de passe.


L'Utilisateur, titulaire d'une carte club Orchestra devra activer sa carte lors de la création de son compte afin de bénéficier des prix Club.

En cas de fraude, usurpation d'identité (notamment en cas de prêt de carte club) ou vol, Orchestra se réserve le droit de clôturer le compte et bloquer l'Utilisateur sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, choisissez l'adresse, le mode de livraison et validez le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Orchestra.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV/CGU.

En cas d'indisponibilité d'un article commandé, l'Utilisateur pourra être informé par email. Il ne sera pas débité du montant de l'article si ce dernier a été réglé par carte bancaire. En cas de règlement par carte-cadeau, l'Utilisateur sera alors remboursé au travers d'une e-carte cadeau.

La livraison

Modes de livraison en France métropolitaine

Seules les cartes Club souscrites en France métropolitaine, Réunion, Espagne, Belgique, Suisse, Allemagne, Luxembourg, Grèce, Maroc et Chypre permettent de commander surhttps://fr.shop-orchestra.com/fr/.

La livraison n'est disponible qu'en France métropolitaine.

Livraison en magasin

Livraison à domicile

Livraison en point relais et bureau de poste

Délais de livraison (délais indicatifs)

Sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date d'expédition

Sous 2 à 4 jours à compter de la remise du colis à la Poste

Sous 2 à 4 jours à compter de la remise du colis à la Poste.

Tarifs

Gratuit

Client non-membre du club Orchestra:

  • Commande inférieure à 89€ : 7,90€
  • Commande supérieure à 89€: gratuit

Client membre du club Orchestra:

  • Commande inférieure à 69€ : 7,90€
  • Commande supérieure à 69€: gratuit

Client non-membre du club Orchestra:

  • Commande inférieure à 89€ : 4,90€
  • Commande supérieure à 89€: gratuit

Client membre du club Orchestra:

  • Commande inférieure à 69€ : 4,90€
  • Commande supérieure à 69€: gratuit

Modalités de retrait
  • Le Client est avisé via un email lors de la livraison de son colis.
  • Passé le délai de retrait de la commande, celle-ci sera annulée et le client remboursé selon les conditions prévues aux présentes CGV.
  • Pièce d'identité valide à présenter pour retirer le colis. Si retrait par une tierce personne, cette dernière devra présenter:
  • Sa pièce d'identité
  • La pièce d'identité du/de la client(e)
  • Une lettre manuscrite de procuration signée par le/la client(e)

Vérification de la livraison

L'Utilisateur est tenu de vérifier la conformité de sa commande. Si le colis et/ou l'article est endommagé, manquant, incorrect ou présente des traces d'ouverture, l'Utilisateur doit impérativement émettre des réserves ou des réclamations voire le refuser. Le délai est de 3 jours ouvrables à compter de la réception, au-delà aucune demande ne sera prise en compte.

Tout problème de livraison doit être signaléviale formulaire de contacthttps://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.htmlou au 09 693 233 01, en indiquant le cas échéant, le numéro de la commande, le numéro de la carte club et la référence du/des article(s) concerné(s).

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet de la commande, ORCHESTRA reste propriétaire des Produits commandés par l'Acheteur.

Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l'expédition de la commande, puis transférés à l'Acheteur au moment de la réception de la commande par ce dernier.

Procédure de détaxe

Dans le cadre de la procédure de détaxe, vous pouvez, pour les achats supérieurs à 100 euros, obtenir le remboursement de la TVA.

Pour pouvoir bénéficier de la détaxe vous devez :

- être âgé de 16 ans minimum;

- résider dans un pays tiers ;

- être de passage en France pour une durée inférieure à six mois.

La procédure de détaxe doit obligatoirement se faire en magasin physique et dans les 72h suivant la date d'achat.

Délai de rétractation – Retours - Remboursement

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur prévues aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le Site ou sur l'Application, du droit de vous rétracter de l'achat effectué, gratuitement, sans devoir justifier d'un motif et ce, sous 14 jours à compter de la réception du Produit.

Délai des retours

Ce délai est porté à 30 jours calendaires pour les non-membres du Club Orchestra et à 90 jours pour les membres du Club Orchestra SAUF pour l'adhésion au Club Orchestra qui reste soumise au délai légal, tout comme les achats de sièges auto/coques/bases/réhausseurs.

Modalités d'exercice du droit de rétractation ou de retour

Tout exercice du droit de rétractation ou la demande d'un retour produit, devra respecter les conditions précisées ci-dessous.

Conditions à respecter

Les produits doivent êtres complets, non portés, non utilisés, non lavés, étiquetés et dans leur emballage d'origine.

Pour l'exercice du droit de rétractation lié à l'adhésion au Club Orchestra, le client devra soit se rendre en magasin, soit contacter le Service Clients via le formulaire de contact:https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les articles achetés en bénéficiant des avantages du Club à l'entrepôt selon les modalités susmentionnées.

En cas d'achat de produits via la solution de crédit Alma, le(s) retour(s) devra/ont se faire dans le magasin dans lequel les produits avaient été achetés.

Où?

Dans n'importe quel magasin Orchestra excepté pour le(s) produit(s) acheté(s) grâce à la solution Alma.

Quels documents fournir ?

Pour exercer ses droits, l'Acheteur devra présenter le ticket de caisse délivré lors de l'achat.

Spécificités produits

Les sièges auto/coques/bases/réhausseurs, pour raisons sécuritaires, ne seront ni repris, ni échangés.

L'achat d'une chambre enfant, d'un produit personnalisable ou d'un modèle d'exposition ne pourra en AUCUN CAS faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

Remboursements

Le Vendeur remboursera le Client par crédit sur le moyen de paiement ayant servi lors de l'achat/la commande.

  • Si ce(tte) dernier(ère) a été réglé(e) par carte cadeau, e-carte cadeau et carte bancaire, le remboursement se fera sur la carte cadeau/e-carte cadeau dans la limite du montant de la carte cadeau/e-carte cadeau initiale.
  • Si le client a réglé ses achats par carte bancaire, il sera crédité sur la carte ayant servi lors de l'achat
  • Si le client a réglé ses achats en espèces ou par carte cadeau, il sera remboursé par un avoir.

En cas de paiement en 3 fois via la solution Alma, le remboursement se fera automatiquement après le passage en caisse dans le magasin dans lequel l'achat a été effectué. L'Acheteur recevra un mail peu après son passage en magasin, indiquant que le compte ayant servi à l'achat sera crédité sous quelques jours.

Dans l'hypothèse ou un produit aurait été acheté via une liste de naissance Orchestra, le remboursement se fera par crédit du même montant dans la cagnotte du Bénéficiaire de la Liste.

Frais de retour

A la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de préparation.

En cas de produits défectueux ou d'erreur de préparation, le Client devra contacter le service client afin de recevoir un bon de retour à apposer sur le colis.

Dans l'hypothèse où Client ne respecterait pas les modalités de retour de son/ses article(s) défectueux ou erroné(s), les frais de retour seront remboursés par carte cadeau.

En cas d'abus et/ou de non-respect des consignes ci-dessus, Orchestra ne réexpédiera ni ne remboursera le ou les article(s).

Garanties légales et commerciale

Garanties légales

Sans préjudice de son droit de rétractation, l'Acheteur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus à savoir, la garantie légale de conformité conformément aux dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application desarticles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le Client devra joindre à sa demande, des photos et/ou vidéos du/des produit(s) concerné(s) via le formulaire de contact (https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html).

La demande sera ensuite étudiée par le Service Clients.

Garantie commerciale

Le Client membre du Club orchestra, pourra bénéficier d'une garantie commerciale étendue d'un an en complément de la garantie légale de conformité. Cette garantie s'appliquera uniquement sur les produits de puériculture de la marque Prémaman et pour lesquels apparait la mention « club » sur la preuve d'achat.

Le Client non-détenteur de la carte Club Orchestra pourra également bénéficier de la garantie commerciale en s'acquittant d'un montant forfaitaire de 19 euros. Ladite garantie s'appliquera alors pour l'ensemble des produits de puériculture de la marque Prémaman concernés par l'acte d'achat et pour lesquels apparait la mention «extension de garantie» sur la preuve d'achat.

Cette garantie commerciale est accordée pour les achats effectués depuis le 29 mai 2024 et emporte les mêmes conditions d'applications que celles précitées pour la garantie légale de conformité.

Le client devra joindre à sa demande, des photos et/ou vidéos du/des produit(s) concerné(s) via le formulaire de contact (https://contact-client.shop-orchestra.com).

La demande sera ensuite étudiée par les Services Client et Après-vente.

Responsabilité

Orchestra est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente.


Orchestra ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l'acheteur, soit d'un tiers, soit d'un cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code Civil.


En cas de force majeure, les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

A l'issue d'un délai d'un mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. A défaut, Orchestra remboursera au Client le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

La responsabilité d'Orchestra ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le Club Orchestra

Adhésion

Toutes les informations sur la carte club sont disponibles ici:https://fr.shop-orchestra.com/fr/club-orchestra.html

Le membre du club devra communiquer une adresse mail et un numéro de téléphone portable valides lors de l'adhésion.

Caractéristiques

  • · Caractère personnel: la carte Club Orchestra est strictement personnelle et ne peut être partagée sauf avec le/la conjoint(e).

En cas d'utilisation frauduleuse, Orchestra se réserve la possibilité de résilier immédiatement et sans dédommagement l'adhésion au Club et à ses avantages.

  • · Modification des coordonnées bancaires en cours d'abonnement: le prélèvement de l'abonnement est lié à la Carte Bancaire ayant servi au paiement lors de l'adhésion. Aucune carte cadeau/e-carte cadeau ne pourra être utilisée lors de la souscription d'un abonnement. En cas de changement de coordonnées ou de rejet de prélèvement, il appartient au Client d'en informer Orchestra ou bien de modifier ses coordonnées lui-même via son compte. Dans l'hypothèse où la Carte bancaire arriverait à expiration avant la fin de la période d'engagement, Orchestra se réserve le droit de prélever le solde de l'abonnement restant dû au moment de la réactivation.

Durée d'engagement

Abonnement à 2,99€ par mois : 12 mois

Abonnement à 30 € par an:12 mois

Renouvellement

Renouvellement tacite à l'échéance.

Le Client aura la possibilité de résilier chaque mois son abonnement à l'issue de la première période d'engagement.

Renouvellement tacite à l'échéance pour la même durée.

Le client sera informé du renouvellement trois mois et au minimum un mois avant l'échéance, par mail.

Obligations liées à l'adhésion au Club

Le membre du Club est tenu d'informer Orchestra de tout changement de coordonnées, en se connectant sur le site internet, en contactant le Service Client (via le formulaire de contact ou par téléphone), ou en se rendant en magasin.

A défaut, la responsabilité d'Orchestra ne pourra être engagée en l'absence de réception de communications par l'Utilisateur membre du Club.

Carte cadeau et e-carte cadeau

L'achat d'une carte cadeau/e-carte cadeau est possible en magasin et sur le site internet. Aucun prix club n'est appliqué sur ce mode de paiement.

La carte cadeau/e-carte cadeau ne peut être utilisée que pour l'achat de produits en magasin ou sur le site internet Orchestra (hors carte/e-carte cadeau et carte club). Plusieurs cartes cadeaux/e-cartes cadeaux pourront être utilisées pour une même commande. Etant précisé que l'utilisation des cartes cadeaux est strictement limitée à un maximum de cinq (5) cartes par paiement, par jour et par personne et ce dans la limite cumulée de cinq cents (500) euros.

La carte cadeau/e-carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d'achat et peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde disponible.

Une carte cadeau/e-carte cadeau achetée en magasin en France métropolitaine, La Réunion, Belgique, Espagne, Luxembourg, Grèce et sur les sites FR BE ES GR pourra être utilisée dans tous ces pays et sites internet uniquement. Une carte cadeau/e-carte cadeau achetée dans un magasin Suisse pourra être utilisée dans les magasins de France métropolitaine, mais pas sur le site internet France Orchestra. Une carte e-carte cadeau achetée sur le site internet Suisse, ne pourra être utilisée ni sur le site FR, ni dans les magasins Orchestra de France.

Aucun échange ou remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit.»

Le solde de la carte cadeau/e-carte cadeau est consultable ici:https://wbiprod.storedvalue.com/wbir/clients/orchestra.fr

Bon d'achat ou code promotionnel

Un bon d'achat ou code promotionnel n'est utilisable qu'une seule fois à hauteur de sa valeur faciale et pendant sa durée de validité. Si lors d'une commande, des articles sont retournés, le remboursement sera proratisé et le bon d'achat ou code promotionnel ne pourra pas être réutilisé.

Il n'est ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable, sauf sur accord express et écrit d'Orchestra.

Aucun bon d'achat ou code promotionnel ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte ou d'une revente.


La date d'expiration est indiquée sur le bon ou code promotionnel. Passée la date de validité, le bon d'achat ou code promotionnel ne peut plus être utilisé et sera désactivé. Le Client reconnait qu'un bon d'achat ou code promotionnel expiré, perdu, volé ou falsifié ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.


Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu'il sera amené à faire de son bon ou code promotionnel.

Le Client est informé que la tentative d'utilisation et/ou l'utilisation d'un bon ou code promotionnel falsifié ou volé pourra(ont) donner lieu à l'engagement d'une poursuite pénale par Orchestra.

Pour toute information, contestation ou réclamation concernant un bon d'achat ou code promotionnel et/ou son utilisation, le Client est invité à contacter le Service clients via le formulaire de contacthttps://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.htmlou par téléphone : 09 69 32 33 01 (prix d'un appel local).

Cookies

Lors de la consultation du site https://fr.shop-orchestra.com/, des cookies sont déposés sur l'ordinateur, le mobile ou la tablette de l'Utilisateur.


Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal, afin d'améliorer votre expérience de navigation. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage des cookies afin par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte.


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Données personnelles

La société NEWORCH, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu'à l'établissement des factures. D'autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d'acceptation de celles-ci. Enfin, elles peuvent également être nécessaires à la gestion de l'adhésion au Club ORCHESTRA. Elles pourront également être utilisées pour la réalisation d'analyses statistiques.

La société NEWORCH assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.


Pour en savoir davantage sur ses droits, l'utilisation et la protection de ces données, l'Utilisateur peut se reporter à la rubrique « Données Personnelles ».

Propriété intellectuelle

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Loi applicable - Juridictions compétentes – Médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Orchestra et le consommateur sont soumises à la loi française.


Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions générales de Vente serait nulle par l'effet d'une disposition légale ou réglementaire, ou d'une décision de justice, les autres continueront de s'appliquer.


Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Orchestra et consommateur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du consommateur.


Le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès d'Orchestra.


Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Orchestra adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 –https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'Orchestra, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur,cliquez ici