Conditions générales d'utilisation

    CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION LIVE SHOPPING

  1. Objet

    Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») sont conclues entre :
    La société NEWORCH SAS au capital de 13.000.000 € - 200, avenue des Tamaris - ZAC SAINT-ANTOINE – SAINT AUNES (34130), société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 882 808 587, n° TVA intracommunautaire : FR47882808587,

    Ci-après dénommée « Orchestra »
    La Société POTION SOCIAL SAS, Société éditrice de la Solution Caast.tv, au capital de 101.830 € - 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 528 509 060,
    Ci-après « Caast.tv »

    ET

    Toute personne physique, visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le Shopping Live du site internet https://fr.shop-orchestra.com/fr/ à la date de passation de la commande par l'Acheteur.

    Ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou le « Client ». Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles Orchestra met à la disposition de ses clients le service de Live Shopping et le rappel par SMS (ci-après le « Service »), fourni par Caast.tv et proposé par Orchestra sur le site d’internet https://fr.shop-orchestra.com (ci-après le « Site ») et/ou sur le compte Instagram @orchestra.officiel, et/ou TikTok @orchestra.officiel et/ou Facebook @Orchestra.

    Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les clients et Orchestra et qui sont disponibles aux adresses suivantes pour les achats en magasin :https://fr.shop-orchestra.com/fr/cgv-en-magasin.html et pour les achats web https://fr.shop-orchestra.com/fr/CGV.html.

    Ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par le client pour utiliser les services du Live shopping, au moyen d'une validation au moment de l’inscription en cochant la case :
    « □ Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du Live Shopping afin de recevoir un SMS de rappel lors du lancement du live ».

    L’Utilisateur déclare :
    - Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelle ou curatelle n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal.
    - Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
    - Ne pas être commerçant

    L’Utilisateur est informé que le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence. La langue des Conditions Générales est le français.

    Les présentes ont été mises à jour le 18 décembre 2024 et annulent et remplacent les Conditions Générales d’Utilisation antérieures. Ces stipulations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur Internet.

    Pour toute question et notamment pour obtenir copie des Conditions applicables lors votre inscription, nous vous invitons à contacter le Service Clients Orchestra :
    • Par mail : orchestraetvous@orchestra-premaman.com
    • Par téléphone : au 09.69.32.33.01 pour la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 18h00

  2. Live shopping

    L'utilisation du Service est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur) et sans obligation d'achat.

    En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, NEWORCH se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès au Site, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

  3. Moderation

    Orchestra se réserve le droit de modérer les Utilisateurs du Live, notamment de ne pas afficher un message envoyé, de le supprimer et/ou de bloquer, de bannir l’Utilisateur dont les propos seraient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et/ou présentent un caractère haineux, discriminatoire, raciste, illicite ou contrevenant à la politique d’Orchestra.

  4. Responsabilites

    Toute contestation relative au rappel SMS effectuée par l'intermédiaire du Live Shopping doit être directement réglée entre le Client et Caast.tv.

    La responsabilité d’Orchestra et de Caast.tv à l'égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui leur seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

    La responsabilité d’Orchestra et de Caast.tv est exclue en cas de mauvaise utilisation du Service par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

  5. Données personnelles

    La responsabilité des traitements effectués sur vos données personnelles est portée par la société : POTION SOCIAL SAS, Société éditrice de la Solution Caast.tv, au capital de 101.830 € - 165 avenue de Bretagne 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 528 509 060, et représentée par Antoine LECLERCQ, le Président de BLAAST, elle-même Présidente de POTION SOCIAL.

    Lors de votre inscription au rappel de Live Shopping, votre numéro de téléphone sera collecté afin de recevoir une notification.

    Ce traitement est réalisé dans le cadre de l’exécution du Service et qu’après obtention de votre consentement. Il a pour finalité la notification par SMS d’annonce de chaque Live Shopping d’Orchestra.

    Cette donnée est conservée pour une durée de 36 mois à compter du consentement donné par l’Utilisateur.

    Responsable de traitement Après obtention du consentement, notification par SMS d’annonce de chaque Live Shopping d’Orchestra
    Traitement Après obtention du consentement, notification par SMS d’annonce de chaque Live Shopping d’Orchestra
    Données traitées Numéro de téléphone
    Personnes concernées Le Client (comme défini à l’article « OBJET »)
    Durée de conservation des données 36 mois à compter du consentement donné par l’Utilisateur

  6. Cookies

    Lorsque vous naviguez sur nos sites et applications WEB, un certain nombre de cookies (traceurs) sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Pour plus d’information sur notre politique de cookies : cliquez ici.

  7. Exercice de vos droits

    L’utilisateur est informé qu’il peut à tout moment se désinscrire pour ne plus recevoir d’alerte SMS d’annonce des Live Shopping Orchestra en suivant les instructions reçues par SMS au numéro de téléphone renseigné.

    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen sur la protection des données, ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données.

    En cas de questions, vous pouvez également contacter Caast.tv :
    • Via le formulaire de contact sur https://caast.tv/f/contact-live-commerce.
    • Par courrier à : POTION SOCIAL / CAAST.TV – 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille

    En cas de problème, pour toute question relative à la réglementation sur la protection des données ou pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
    • Par mail à privacy@caast.tv
    • Par courrier à : POTION SOCIAL / CAAST.TV – 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille

    Pour en savoir plus sur vos droits dans le cadre de la réglementation, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/


  8. Loi applicable - juridictions competentes - mediation

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations contractuelles entre Orchestra et le consommateur sont soumises à la loi française.

    Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront de s'appliquer.

    Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des relations contractuelles entre Orchestra et consommateur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

    Le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès d’Orchestra.

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Orchestra adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Orchestra, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.



    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION E-RESERVATION

  1. Objet

    Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») sont conclues entre :
    La société NEWORCH SAS au capital de 13.000.000€ - 200, avenue des Tamaris - ZAC SAINT-ANTOINE – SAINT AUNES (34130), société immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 882 808 587, n° TVA intracommunautaire : FR47882808587,
    Ci-après dénommée « Orchestra »
    ET

    Toute personne physique, visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet https://fr.shop-orchestra.com/fr/

    Ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou le « Client ». Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles Orchestra met à la disposition de ses clients le service d’e-réservation en magasin (ci-après le « Service »), fourni par un partenaire et proposé par Orchestra sur le site d’internet https://fr.shop-orchestra.com (ci-après le « Site »).

    Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les clients et Orchestra qui doivent être acceptées par le client pour utiliser les services de la e-réservation, au moyen d'une validation au moment de la passation de la commande en cochant la case : « □ Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation e-réservation d’Orchestra ».

    Les conditions générales de vente magasin sont disponibles à l’adresse suivante : https://fr.shop-orchestra.com/fr/cgv-en-magasin.html.

    L’Utilisateur déclare :
    - Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelle ou curatelle n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal.
    - Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
    - Ne pas être commerçant

    L’Utilisateur est informé que le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence. La langue des Conditions Générales est le français.

    Les présentes ont été mises à jour le 14 janvier 2025 et annulent et remplacent les Conditions Générales d’Utilisation antérieures. Ces stipulations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur Internet.

    Pour toute question et notamment pour obtenir copie des Conditions applicables lors votre commande, nous vous invitons à contacter le Service Clients Orchestra :
    • Par mail : orchestraetvous@orchestra-premaman.com
    • Par téléphone : au 09.69.32.33.01 pour la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 18h00

  2. E-reservation

    L'utilisation du Service est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur) et sans obligation d'achat. La réservation du produit dans le magasin ORCHESTRA sélectionné par le Client n’implique pas le paiement en ligne. Le paiement se fera en magasin, lors du retrait de la marchandise réservée, par le moyen de paiement voulu par le Client, en vigueur dans le magasin ORCHESTRA de réception.

    Par conséquent, seul l'achat de produit est payant selon les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente d’Orchestra.

    En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, NEWORCH se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès au Site, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

  3. Modalités de E-reservation

    • 3.1 Choisir un produit

      Le client devra se mettre sur la fiche du produit et cliquer sur « réserver en magasin ». La e-réservation est limitée à un produit.
      Le client devra faire autant de e-réservation que de produits qu’il souhaite.

    • 3.2 Choisir un magasin

      Pour chaque produit, le Service propose au Client la liste des magasins les plus proches de chez lui qui disposent d’un stock de marchandise suffisant permettant d’effectuer l’e-réservation.
      Lors du choix du premier produit, le Client sélectionne le magasin le plus proche, situé en France métropolitaine.

    • 3.3 Renseigner ses informations personnelles

      Une fois la sélection réalisée, le Client renseigne les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail. Le Client certifie que les informations qu’il aura fournies sont personnelles, fiables, véritables et mises à jour.
      Il s’engage notamment à ne pas communiquer de fausses informations et/ou des informations incomplètes concernant son identité et ses coordonnées.

    Une fois ces étapes effectuées, le Client reçoit du magasin Orchestra sélectionné un mail d’accusé de réception de sa réservation l’informant que sa demande a bien été transmise.

    Ensuite, le magasin Orchestra adresse un e-mail indiquant la mise à disposition totale de sa réservation, ainsi que de la date limite de retrait ou son indisponibilité entrainant l’annulation de sa e-réservation.

    La réservation confirmée, l’Utilisateur pourra se rendre dans un délai de 48 heures, dans le magasin Orchestra choisi afin de récupérer son produit.

    Au-delà de ce délai, la réservation sera caduque.

    Si le Client est dans l’impossibilité de venir retirer le produit en magasin, il pourra donner procuration à la personne de son choix. Celle-ci devra présenter en magasin la procuration sur papier libre, sa pièce d’identité ainsi que la pièce d’identité du Client et la carte club du Client le cas échéant.

  4. Disponibilité des produits

    Les offres et prix des produits réservés sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est expressément spécifiée sur le Site.

    La disponibilité des produits fait état des stocks du magasin sélectionné par le Client, à l'instant où il la consulte. Toutefois, cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par le Client et la validation de cette e-réservation par le magasin Orchestra ou disponibles exclusivement sur le Site.

  5. Prix

    Les prix sont affichés selon les conditions définies aux Conditions Générales de Vente d’Orchestra.

    Lorsque l’article bénéficie d’une promotion, le prix remisé sera garanti, lors du retrait en magasin, uniquement pendant la période où la promotion est valide.
    Si le client qui a réalisé une e-réservation vient retirer son produit après les dates de validité de la promotion, alors il ne pourra pas en bénéficier.

  6. Paiement

    Le paiement s’effectue au magasin, lors du retrait de la marchandise, par tout moyen de paiement en vigueur dans le magasin et selon les Conditions Générales de Vente en magasin.

  7. Responsabilités

    Toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l'intermédiaire de la e-réservation en magasin doit être directement réglée entre le Client et Orchestra.

    La responsabilité d’Orchestra à l'égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui leur seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

    La responsabilité d’Orchestra est exclue en cas de mauvaise utilisation du Service par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

  8. Transfert de propriété

    Les produits réservés demeurent la propriété d’Orchestra jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client.

  9. Garanties

    Les Produits sont garantis selon les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente Magasin d’Orchestra.

  10. Loi applicable - Juridictions compétentes - Médiation

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations contractuelles entre Orchestra et le consommateur sont soumises à la loi française.

    Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront de s'appliquer.

    Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des relations contractuelles entre Orchestra et consommateur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

    Le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès d’Orchestra.

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Orchestra adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr/ https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Orchestra, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.