Déclaration d’accessibilité
Neworch s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi
n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://fr.shop-orchestra.com/.
État de conformité
Le site https://fr.shop-orchestra.com/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Notre site est en cours d’analyse et l’audit est en projet sur l’année 2024 afin d’évaluer le niveau exact de conformité de son accessibilité selon le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.0.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://fr.shop-orchestra.com/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme par e-mail : orchestraetvous@orchestra-premaman.com
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accé-
der à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
[https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07