Déclaration d’accessibilité

Neworch s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi​ n°2005-102 du 11 février 2005.​

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://fr.shop-orchestra.com/.

État de conformité

Le site https://fr.shop-orchestra.com/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.​

Notre site est en cours d’analyse et l’audit est en projet sur l’année 2023 afin d’évaluer le niveau exact de conformité de son accessibilité selon le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.0.​

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://fr.shop-orchestra.com/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme via notre formulaire de contact : https://fr.shop-orchestra.com/fr/easiware-form.html

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.​
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accé-​ der à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.​

- Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]​
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région​ [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]​
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)​

Défenseur des droits​
Libre réponse 71120​
75342 Paris CEDEX 07​